si on imagine développer un LLM libre et utile, il faudra forcément le nourrir de contenu sous droit d'auteur sans rien reverser aux ayant-droits (à commencer par la littérature scientifique).
Tout "contenu" est "sous droits d'auteur". Le droit d'auteur n'est pas une sorte de truc optionnel qui peut être activé ou non. C'est un concept dans la loi qui s'applique à absolument toutes les "œuvres de l'esprit". Cf. article L112-1 du code de propriété intellectuelle:
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
La question n'est jamais de savoir si une œuvre est "sous droits d'auteur" (ce qui ne veut rien dire) mais si on est dans un cas particulier où certains de ces droits ont expirés (en France, les droits patrimoniaux ont une durée et on est alors dans le domaine public) ou bien s'ils ont été accordés globalement par une licence quelconque — et dans ce cas à quelles conditions? (on est ici dans le cas des licences libres qui ne sont pas un "faites ce que vous voulez, mais accordent les droits de reproduction sous conditions; ce sera aussi le cas de licences propriétaires comme la plupart des données publiques d'entraînement ont: par exemple souvent elles n'accordent que des usages non commerciaux et/ou de recherche mais personne ne lit ces licences ou ils font semblant d'ignorer!) — ou si on est dans un cas particulier de la loi (œuvres "orphelines", recherche et enseignement supérieur, etc.). Mais encore une fois sous "conditions" pour chacun de ces cas particulier.
Il ne faut pas oublier notamment qu'il existe aussi d'autres droits qui pourraient rentrer en jeu dans un tel contexte! Et ça beaucoup semblent faire mine de l'ignorer. Ce sont notamment les droits voisins (aussi dans le code de la propriété intellectuelle), qui protègent en particulier les interprètes. Et bien sûr le fameux droit à l'image (code civil et pénal!)...
Il est donc très important que la justice détermine clairement ce qui peut et ne peut pas être utilisé pour entrainer un modèle,
Ou alors on lit la loi. C'est la définition du droit patrimonial ici (article L122-1):
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
... puis L123-3:
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Il y a clairement fixation matérielle (RAM et disque dur!) de l'œuvre pour la communiquer au public. Ici on ne parle même pas forcément de la communiquer à d'autres: on se la communique déjà à soi-même! De même que si vous obtenez illégalement un film, vous pouvez pas arguer que ça va si vous ne le faites pas voir à d'autres et que c'était pour le voir vous-même.
Le fait de ne pas garder les œuvres sur disque dur ne marche pas non plus. Dans le contexte des LLMs, notamment, une fois les œuvres lus, ils pourraient prétexter supprimer celles-ci... ce que je ne suis pas certains qu'ils font réellement puisqu'ils produisent de nouvelles versions de leurs modèles sans cesse, et ils réutilisent vraisemblablement les mêmes sets de données qu'ils complètent au fur et à mesure (ils vont pas repartir de zéro à chaque apprentissage puis tout supprimer). Mais même en gardant cette supposition extrême, ça ne marche pas. Si vous obtenez un film illégalement, le regardiez puis le supprimiez, vous n'en êtes pas moins coupable de contrefaçon. Supprimer les preuves n'a jamais rendu quelqu'un innocent (par contre ça peut le rendre non inculpé!).
Enfin — et c'est surtout ça — on ne peut pas arguer que l'algorithme qui "lit" une œuvre, c'est la même chose qu'un humain qui la lit, apprend et crée à son tour (un argument bidon souvent donné par ces gens en manque d'argument valable). Tout simplement parce que le droit d'auteur n'a jamais marché ainsi! Par défaut, le droit d'auteur ne vous donne droit... à quasi rien! En mettant des œuvres sur des sites, on donne certains droits, tels que lire l'œuvre pour son utilisation personnelle. En générale, ces droits accordés seront listés dans des "Terms of Service" (ou bien si le site est sous licence, ça fait office de ToS). Et... c'est tout. En fait, si un site n'a pas de ToS, pas de licence, rien... vous n'avez simplement le droit de rien faire (pas l'inverse!). Le "défaut" du droit d'auteur (ou copyright anglosaxon) n'est pas un "faites ce que vous voulez" mais bien un "vous pouvez rien faire". Si c'est pas explicitement noté, alors c'est interdit. Le droit d'auteur est aussi simple que ça. Or comme je doute que les ToS de la plupart des sites du monde avaient un article autorisant l'apprentissage d'AI (en fait maintenant, c'est même probablement l'inverse: beaucoup de ToS ont dû rajouter un article le refusant explicitement pour que ce soit bien clair), c'est simplement interdit. La réalité, c'est que la majorité des sites sont destinés aux humains, pour une lecture raisonnée et lente des œuvres. C'est là le seul droit qui est donné. Puis aucun autre usage ne peut être fait (encore une fois, sauf mention contraire), tel que copier-coller un texte ailleurs, réutiliser une image, etc. C'est similaire au fait que quand vous achetez (ou louez, ou empruntez à la médiathèque) une œuvre, cela ne vous donne pas le droit de la reproduire ou de la montrer à autrui (avec exceptions, genre cadre familiale, usage privée du copiste, etc.). D'ailleurs les films le rajoutent souvent explicitement avec un texte au début de DVD/Bluray/autre expliquant que vous ne pouvez faire de projection — pour cela, c'est une cession de droits différente que vous devez contracter, ce que font les cinémas —, etc. J'ai même vu des livres qui rajoutent une page faisant ce genre de précisions). Les usages sont très encadrés et spécifiques. Ce n'est pas parce qu'on y a eu accès soi-même en tant que particulier qu'on peut faire n'importe quoi avec un œuvre. C'est aussi simple que ça.
Il n'y a donc pas grand chose à "déterminer", seulement on sait comment fonctionne la justice: souvent des années de procédures, qui vont coûter une fortune (pourra-t-on tenir jusqu'au bout?), et effectivement on peut perdre même en étant dans son droit, car en affrontant des entreprises aux fonds quasi-illimités (dans ce contexte, j'entends qu'eux n'ont aucun problème à payer les avocats et faire jouer la montre), avec les meilleurs avocats possibles, qui vont jouer sur les mots, faire douter les juges ou jurés (qui sont humains après tout), puis à la fin (quand ça commence à sentir le roussi) simplement passer par un arrangement (lequel permet notamment de ne pas en arriver à un jugement!)... Ce dont parle ce journal est un magnifique exemple de ce processus!
La question n'est pas de déterminer quoi que ce soit, la question est simplement que la justice a toujours été à double vitesse et que pour ces entreprises malsaines, ce n'est qu'un jeu à faire durer le plus longtemps possible. Si la même chose avait été faite par un simple particulier, on peut s'assurer que d'une part ça n'aurait pas duré ainsi et ça aurait été vite expédié, d'autre part ça aurait pas été à l'avantage du-dit particulier. Personne se souvient d'Aaron Swartz ici ou quoi? Le gars avaient massivement téléchargé des articles universitaires (non pas pour se faire le moindre sou, mais parce qu'il militait pour des concepts tels que l'accès à l'information, Open Access et tout ça...)... d'un site sur lequel il avait un compte (c'est à dire qu'il avait en fait le droit de téléchargé ces articles, mais c'est le fait qu'il ait trouvé un moyen de le faire massivement qui avait posé problème!). Le gouvernement l'a poursuivi mais pour bien plus que de la contrefaçon (pour accès illégal à un système informatique!), histoire d'en faire un exemple. Cet exemple a tellement bien marché qu'au final, il s'est donné la mort. 😢
Quand on voit ce que font ces entreprises (eux c'est pas juste des publications universitaires, même par millions. On est à quelques crans au dessus en matière de téléchargement de données sans en avoir le droit!), on se dit que c'est absurde. Dans un cas, le gouvernement lui-même s'est acharné sur un pauvre jeune dans sa vingtaine. Dans l'autre, on ferme les yeux totalement et on est là... "hmmm... bon on va attendre si y a des ayants-droits qui auront le courage d'intenter une action en justice contre des mastodontes" puis quand ça arrive, on est là en mode "laissons la justice déterminer" 🤦♂️. Pour rappel dans l'affaire Swartz, même les ayants-droit (la bibliothèque numérique JSTOR) avait préféré abandonner l'affaire. C'est le gouvernement qui s'est acharné (comme je disais, ils voulaient faire un exemple).
Et puis bien sûr, les alliés ne sont pas les mêmes quand on a les poches pleines. Notamment certains alliés peuvent être en position de modifier les lois! Ainsi OpenAI a déclaré qu'ils essaient de faire passer l'entraînement AI dans le "fair use" américain (qui jusqu'ici concerne plutôt l'usage de très courts extraits, etc. Notons comme on passe de "courts extraits" à "l'intégralité de l'œuvre" mais dans leurs esprits tordus par les gros sous, ça passe crême). Et bien sûr, leur alliés en l'occurrence, c'est le président américain, Trump, alors forcément... ça aide!
Comme je disais: 2 vitesses.
À titre d'analogie un peu foireuse, Wikipédia est libre mais construite sur une biliographie largement privée, et personne ne vérifie si les auteurs des articles ont payé les livres qu'ils citent.
N'importe quoi. C'est pas une analogie foireuse, c'est surtout que ça n'a aucun sens légal. 🤣 Il n'est absolument pas interdit de citer des œuvres dans la loi. Il est interdit de reproduire l'œuvre (sauf exceptions listés dans la loi, et sans accord préalable avec les ayants-droit). Pour reprendre l'exemple cité dans le journal, tu remarqueras d'ailleurs que Wikipedia ne copie pas les paroles entières ni la chanson elle-même. De manière intéressante, la version anglaise a un extrait (refrain) et un très court bout de musique parce qu'en loi US, ils ont en effet ce concept de "fair use" où on estime qu'un court extrait (il fait 29 secondes sur cette page, c'est pas un hasard, on estime souvent que 30 secondes est une sorte de limite valable même s'il n'y a pas de détails sur ce point dans la loi) est OK.
Enfin bon, juste citer des œuvres n'a jamais été dans aucune loi d'aucun pays à ma connaissance.
Ensuite, tu sembles te focaliser sur le fait que les auteurs des articles sont eux-même dans les clous de la loi. Bon déjà on parle de centaines de milliers de contributeurs et on peut très raisonnablement supposer qu'ils ont chacun individuellement eu des accès légaux à pas mal d'œuvres, même gratuitement (dans des médiathèques, on a accès légalement à livres, films, musiques, jeux vidéos même maintenant...) ou au cinéma, en achetant des livres, etc. Il est aussi possible de citer sans avoir lu/vu/joué un œuvre d'ailleurs. Mais tu as raison, on ne vas pas vérifier pour chacun, et heureusement encore!
La différence est que là on parle d'entités uniques qui à elles-seules ont massivement pris l'accès (souvent de manière totalement belligérantes et sans aucun respect — illégale même, un DDOS n'étant pas une activité légale — pour les créateurs des œuvres comme des autres usagers) pour un usage totalement interdit d'une énorme partie de l'internet. Et on sait qu'elle n'ont contracté aucune cession de droits d'auteur avec aucun ayants-droit (bon maintenant plus ça avance, moins c'est vrai; le vent tourne et comme y a aussi pas mal de mastodontes parmi les ayants-droit, ils se mettent à contracter avec ceux-ci pour éviter les emmerdes; bon les petits ayants-droit par contre peuvent aller se brosser!). Notamment on le sait parce qu'ils le disent eux-même!
S'il était interdit de sourcer Wikipédia à partir de livres non-libres, alors Wikipédia n'existerait pas.
Encore une fois, n'importe quoi, mais dans l'autre sens cette fois. Il est tout à fait légal de sourcer Wikipedia dans un livre non-libre, si par "source" tu entends encore "citer". Sinon tous les articles de recherche du monde sans dans l'illégalité à constamment se citer les uns les autres! 😆
Tu peux aussi tout à fait écrire tes propres textes sur la base des connaissances que tu as acquises en lisant Wikipedia. Le droit d'auteur n'est pas sur la connaissance! Cela a déjà été bien assez dit et redit.
Mais oui, tu ne peux pas copier du texte massivement sans respecter la licence. Copier de courts extraits est faisable par contre, comme certains le notent dans d'autres commentaires, de même que la parodie et d'autres cas particuliers. Sans parler du fair use US, en France par exemple, on a l'article L122-5:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[...]
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
[...]
(lire l'article entier, y a plein d'exceptions, comme les usages pédagogiques, la recherche, etc.)
Mais si tu copies des pans entiers de Wikipedia (et que tu n'es pas dans une des exceptions listées), ben c'est pas interdit, mais faut respecter la licence (ou bien contacter tous les ayant-droits des parties copiées et faire une cession de droits patrimoniaux), c'est à dire mettre son livre en CC by-sa. C'est un fait.
Enfin pour conclure, j'aimerais réagir sur ce que tu as dit dans ton commentaire précédent:
Mais sur le fond, je suis d'accord avec toi. Ceux qui prétendent lutter contre le capitalisme en assimilant l'entrainement des modèles avec la contrefaçon ne font que renforcer les tenants d'une propriété intellectuelle forte: une oeuvre appartient à ses ayant-droits et seulement à ses ayant-droits, qui possèderaient une sorte de pouvoir absolu sur toutes les réutilisations et modifications, mêmes fragmentaires, mêmes partielles, même indirectes.
Ça n'a rien à voir. Beaucoup d'entre nous qui utilisons les licences libres, on est au contraire pour une diffusion complètement ouverte des œuvres et des supports de connaissances. Ma version idéale d'une loi sur les œuvres de l'esprit serait justement qu'il n'y a pas de "propriété intellectuelle" dessus.
Sauf que les faits sont là, ça existe et la majorité du monde les utilisent massivement. Donc effectivement en tant que simple particulier, on n'a quasi le droit de rien faire. Et c'est la raison pour laquelle beaucoup font alors du "copyleft" (GPL plutôt que BSD; CC by-sa plutôt que CC by...) qui autorise reproduction et modification mais vient avec ses propres conditions sur les licences d'œuvres modifiées. L'idée étant qu'on ne veut pas non plus faciliter la tâche à ceux qui nous interdisent tout mais se feraient pas prier si nous on leur autorisait tout. Et d'ailleurs c'est bien ce qu'on voit arriver dans le monde du logiciel, avec ces articles et blogs qui se multiplient sur les mainteneurs (mal ou non payés) de logiciels libres sur lesquels tout dépend, et la fameuse blague XKCD sur la dépendance de l'infrastructure informatique moderne à un gars au Nebraska.
Beaucoup utilisent le copyleft comme contre-mesures donc.
Or on voit que même en faisant cela, on se fait souvent marcher sur les pieds par ces grandes entreprises aux poches pleines qui préfèrent payer des avocats pour faire ce qu'ils veulent plutôt que jouer dans les règles qu'ils ont eux-même créer. En gros, quand ça s'applique à leurs créations qui ont été contrefaites, tu peux t'assurer qu'ils seront au taquet et que tu n'y échapperas pas. Mais lorsque c'est eux qui contrefont, alors tu es parti pour des années d'enfer judiciaire (en général, tu tentes même pas).
Comme je disais: justice à 2 vitesses.
Et c'est pour cela que les gens grognent, même — et en fait surtout — s'ils sont contre le concept de droits d'auteur. On ne peut pas échapper au droit d'auteur, car c'est dans la loi, tout simplement. Alors on fait tout ce qu'on peut, dans ce carcan très resserré, pour l'utiliser dans notre sens. On va mettre des licences permissives mais pas trop non plus (e.g. copyleft), justement pour empêcher ces gens d'utiliser nos œuvres, sauf à jouer dans les sous-règles du jeu qu'on a mises en place (garder la licence même si modification, publier les changements, etc.) à l'intérieur même des règles du jeu de base (qu'on est bien obligé de suivre si on va pas finir attaqué en justice). Sauf qu'on se rend compte que même ça ne fonctionne plus dès qu'il y a suffisamment d'argent en jeu. On comprend alors que ces règles du jeu initiales qui ont été mises en place par ces mêmes groupes de personnes, en fait elles ont été faites pour nous uniquement (les "petits", particuliers, ou petites entreprises/organisations...). Eux n'y sont même pas vraiment contraints.
C'est ça le problème. C'est frustrant et exaspérant. Et ça n'a rien à voir avec vouloir une "propriété intellectuelle forte". La propriété intellectuelle forte est déjà là. Par défaut, dans la loi, on peut déjà presque rien faire des œuvres de l'esprit d'autrui. C'est difficile de faire plus fort! (mais ceci dit, les avocats de ces entreprises s'y attellent et trouvent toujours le moyen! 😱) Sauf qu'ils font en sorte pour que ça ne s'appliquent qu'aux autres.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: quel connerie
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Anthropic accepte de payer 1ドル.5 milliard pour atteinte au droit d'auteur. Évalué à 10.
Tout "contenu" est "sous droits d'auteur". Le droit d'auteur n'est pas une sorte de truc optionnel qui peut être activé ou non. C'est un concept dans la loi qui s'applique à absolument toutes les "œuvres de l'esprit". Cf. article L112-1 du code de propriété intellectuelle:
La question n'est jamais de savoir si une œuvre est "sous droits d'auteur" (ce qui ne veut rien dire) mais si on est dans un cas particulier où certains de ces droits ont expirés (en France, les droits patrimoniaux ont une durée et on est alors dans le domaine public) ou bien s'ils ont été accordés globalement par une licence quelconque — et dans ce cas à quelles conditions? (on est ici dans le cas des licences libres qui ne sont pas un "faites ce que vous voulez, mais accordent les droits de reproduction sous conditions; ce sera aussi le cas de licences propriétaires comme la plupart des données publiques d'entraînement ont: par exemple souvent elles n'accordent que des usages non commerciaux et/ou de recherche mais personne ne lit ces licences ou ils font semblant d'ignorer!) — ou si on est dans un cas particulier de la loi (œuvres "orphelines", recherche et enseignement supérieur, etc.). Mais encore une fois sous "conditions" pour chacun de ces cas particulier.
Il ne faut pas oublier notamment qu'il existe aussi d'autres droits qui pourraient rentrer en jeu dans un tel contexte! Et ça beaucoup semblent faire mine de l'ignorer. Ce sont notamment les droits voisins (aussi dans le code de la propriété intellectuelle), qui protègent en particulier les interprètes. Et bien sûr le fameux droit à l'image (code civil et pénal!)...
Ou alors on lit la loi. C'est la définition du droit patrimonial ici (article L122-1):
... puis L123-3:
Il y a clairement fixation matérielle (RAM et disque dur!) de l'œuvre pour la communiquer au public. Ici on ne parle même pas forcément de la communiquer à d'autres: on se la communique déjà à soi-même! De même que si vous obtenez illégalement un film, vous pouvez pas arguer que ça va si vous ne le faites pas voir à d'autres et que c'était pour le voir vous-même.
Le fait de ne pas garder les œuvres sur disque dur ne marche pas non plus. Dans le contexte des LLMs, notamment, une fois les œuvres lus, ils pourraient prétexter supprimer celles-ci... ce que je ne suis pas certains qu'ils font réellement puisqu'ils produisent de nouvelles versions de leurs modèles sans cesse, et ils réutilisent vraisemblablement les mêmes sets de données qu'ils complètent au fur et à mesure (ils vont pas repartir de zéro à chaque apprentissage puis tout supprimer). Mais même en gardant cette supposition extrême, ça ne marche pas. Si vous obtenez un film illégalement, le regardiez puis le supprimiez, vous n'en êtes pas moins coupable de contrefaçon. Supprimer les preuves n'a jamais rendu quelqu'un innocent (par contre ça peut le rendre non inculpé!).
Enfin — et c'est surtout ça — on ne peut pas arguer que l'algorithme qui "lit" une œuvre, c'est la même chose qu'un humain qui la lit, apprend et crée à son tour (un argument bidon souvent donné par ces gens en manque d'argument valable). Tout simplement parce que le droit d'auteur n'a jamais marché ainsi! Par défaut, le droit d'auteur ne vous donne droit... à quasi rien! En mettant des œuvres sur des sites, on donne certains droits, tels que lire l'œuvre pour son utilisation personnelle. En générale, ces droits accordés seront listés dans des "Terms of Service" (ou bien si le site est sous licence, ça fait office de ToS). Et... c'est tout. En fait, si un site n'a pas de ToS, pas de licence, rien... vous n'avez simplement le droit de rien faire (pas l'inverse!). Le "défaut" du droit d'auteur (ou copyright anglosaxon) n'est pas un "faites ce que vous voulez" mais bien un "vous pouvez rien faire". Si c'est pas explicitement noté, alors c'est interdit. Le droit d'auteur est aussi simple que ça. Or comme je doute que les ToS de la plupart des sites du monde avaient un article autorisant l'apprentissage d'AI (en fait maintenant, c'est même probablement l'inverse: beaucoup de ToS ont dû rajouter un article le refusant explicitement pour que ce soit bien clair), c'est simplement interdit. La réalité, c'est que la majorité des sites sont destinés aux humains, pour une lecture raisonnée et lente des œuvres. C'est là le seul droit qui est donné. Puis aucun autre usage ne peut être fait (encore une fois, sauf mention contraire), tel que copier-coller un texte ailleurs, réutiliser une image, etc. C'est similaire au fait que quand vous achetez (ou louez, ou empruntez à la médiathèque) une œuvre, cela ne vous donne pas le droit de la reproduire ou de la montrer à autrui (avec exceptions, genre cadre familiale, usage privée du copiste, etc.). D'ailleurs les films le rajoutent souvent explicitement avec un texte au début de DVD/Bluray/autre expliquant que vous ne pouvez faire de projection — pour cela, c'est une cession de droits différente que vous devez contracter, ce que font les cinémas —, etc. J'ai même vu des livres qui rajoutent une page faisant ce genre de précisions). Les usages sont très encadrés et spécifiques. Ce n'est pas parce qu'on y a eu accès soi-même en tant que particulier qu'on peut faire n'importe quoi avec un œuvre. C'est aussi simple que ça.
Il n'y a donc pas grand chose à "déterminer", seulement on sait comment fonctionne la justice: souvent des années de procédures, qui vont coûter une fortune (pourra-t-on tenir jusqu'au bout?), et effectivement on peut perdre même en étant dans son droit, car en affrontant des entreprises aux fonds quasi-illimités (dans ce contexte, j'entends qu'eux n'ont aucun problème à payer les avocats et faire jouer la montre), avec les meilleurs avocats possibles, qui vont jouer sur les mots, faire douter les juges ou jurés (qui sont humains après tout), puis à la fin (quand ça commence à sentir le roussi) simplement passer par un arrangement (lequel permet notamment de ne pas en arriver à un jugement!)... Ce dont parle ce journal est un magnifique exemple de ce processus!
La question n'est pas de déterminer quoi que ce soit, la question est simplement que la justice a toujours été à double vitesse et que pour ces entreprises malsaines, ce n'est qu'un jeu à faire durer le plus longtemps possible. Si la même chose avait été faite par un simple particulier, on peut s'assurer que d'une part ça n'aurait pas duré ainsi et ça aurait été vite expédié, d'autre part ça aurait pas été à l'avantage du-dit particulier. Personne se souvient d'Aaron Swartz ici ou quoi? Le gars avaient massivement téléchargé des articles universitaires (non pas pour se faire le moindre sou, mais parce qu'il militait pour des concepts tels que l'accès à l'information, Open Access et tout ça...)... d'un site sur lequel il avait un compte (c'est à dire qu'il avait en fait le droit de téléchargé ces articles, mais c'est le fait qu'il ait trouvé un moyen de le faire massivement qui avait posé problème!). Le gouvernement l'a poursuivi mais pour bien plus que de la contrefaçon (pour accès illégal à un système informatique!), histoire d'en faire un exemple. Cet exemple a tellement bien marché qu'au final, il s'est donné la mort. 😢
Quand on voit ce que font ces entreprises (eux c'est pas juste des publications universitaires, même par millions. On est à quelques crans au dessus en matière de téléchargement de données sans en avoir le droit!), on se dit que c'est absurde. Dans un cas, le gouvernement lui-même s'est acharné sur un pauvre jeune dans sa vingtaine. Dans l'autre, on ferme les yeux totalement et on est là... "hmmm... bon on va attendre si y a des ayants-droits qui auront le courage d'intenter une action en justice contre des mastodontes" puis quand ça arrive, on est là en mode "laissons la justice déterminer" 🤦♂️. Pour rappel dans l'affaire Swartz, même les ayants-droit (la bibliothèque numérique JSTOR) avait préféré abandonner l'affaire. C'est le gouvernement qui s'est acharné (comme je disais, ils voulaient faire un exemple).
Et puis bien sûr, les alliés ne sont pas les mêmes quand on a les poches pleines. Notamment certains alliés peuvent être en position de modifier les lois! Ainsi OpenAI a déclaré qu'ils essaient de faire passer l'entraînement AI dans le "fair use" américain (qui jusqu'ici concerne plutôt l'usage de très courts extraits, etc. Notons comme on passe de "courts extraits" à "l'intégralité de l'œuvre" mais dans leurs esprits tordus par les gros sous, ça passe crême). Et bien sûr, leur alliés en l'occurrence, c'est le président américain, Trump, alors forcément... ça aide!
Comme je disais: 2 vitesses.
N'importe quoi. C'est pas une analogie foireuse, c'est surtout que ça n'a aucun sens légal. 🤣 Il n'est absolument pas interdit de citer des œuvres dans la loi. Il est interdit de reproduire l'œuvre (sauf exceptions listés dans la loi, et sans accord préalable avec les ayants-droit). Pour reprendre l'exemple cité dans le journal, tu remarqueras d'ailleurs que Wikipedia ne copie pas les paroles entières ni la chanson elle-même. De manière intéressante, la version anglaise a un extrait (refrain) et un très court bout de musique parce qu'en loi US, ils ont en effet ce concept de "fair use" où on estime qu'un court extrait (il fait 29 secondes sur cette page, c'est pas un hasard, on estime souvent que 30 secondes est une sorte de limite valable même s'il n'y a pas de détails sur ce point dans la loi) est OK.
Enfin bon, juste citer des œuvres n'a jamais été dans aucune loi d'aucun pays à ma connaissance.
Ensuite, tu sembles te focaliser sur le fait que les auteurs des articles sont eux-même dans les clous de la loi. Bon déjà on parle de centaines de milliers de contributeurs et on peut très raisonnablement supposer qu'ils ont chacun individuellement eu des accès légaux à pas mal d'œuvres, même gratuitement (dans des médiathèques, on a accès légalement à livres, films, musiques, jeux vidéos même maintenant...) ou au cinéma, en achetant des livres, etc. Il est aussi possible de citer sans avoir lu/vu/joué un œuvre d'ailleurs. Mais tu as raison, on ne vas pas vérifier pour chacun, et heureusement encore!
La différence est que là on parle d'entités uniques qui à elles-seules ont massivement pris l'accès (souvent de manière totalement belligérantes et sans aucun respect — illégale même, un DDOS n'étant pas une activité légale — pour les créateurs des œuvres comme des autres usagers) pour un usage totalement interdit d'une énorme partie de l'internet. Et on sait qu'elle n'ont contracté aucune cession de droits d'auteur avec aucun ayants-droit (bon maintenant plus ça avance, moins c'est vrai; le vent tourne et comme y a aussi pas mal de mastodontes parmi les ayants-droit, ils se mettent à contracter avec ceux-ci pour éviter les emmerdes; bon les petits ayants-droit par contre peuvent aller se brosser!). Notamment on le sait parce qu'ils le disent eux-même!
Encore une fois, n'importe quoi, mais dans l'autre sens cette fois. Il est tout à fait légal de sourcer Wikipedia dans un livre non-libre, si par "source" tu entends encore "citer". Sinon tous les articles de recherche du monde sans dans l'illégalité à constamment se citer les uns les autres! 😆
Tu peux aussi tout à fait écrire tes propres textes sur la base des connaissances que tu as acquises en lisant Wikipedia. Le droit d'auteur n'est pas sur la connaissance! Cela a déjà été bien assez dit et redit.
Mais oui, tu ne peux pas copier du texte massivement sans respecter la licence. Copier de courts extraits est faisable par contre, comme certains le notent dans d'autres commentaires, de même que la parodie et d'autres cas particuliers. Sans parler du fair use US, en France par exemple, on a l'article L122-5:
(lire l'article entier, y a plein d'exceptions, comme les usages pédagogiques, la recherche, etc.)
Mais si tu copies des pans entiers de Wikipedia (et que tu n'es pas dans une des exceptions listées), ben c'est pas interdit, mais faut respecter la licence (ou bien contacter tous les ayant-droits des parties copiées et faire une cession de droits patrimoniaux), c'est à dire mettre son livre en CC by-sa. C'est un fait.
Enfin pour conclure, j'aimerais réagir sur ce que tu as dit dans ton commentaire précédent:
Ça n'a rien à voir. Beaucoup d'entre nous qui utilisons les licences libres, on est au contraire pour une diffusion complètement ouverte des œuvres et des supports de connaissances. Ma version idéale d'une loi sur les œuvres de l'esprit serait justement qu'il n'y a pas de "propriété intellectuelle" dessus.
Sauf que les faits sont là, ça existe et la majorité du monde les utilisent massivement. Donc effectivement en tant que simple particulier, on n'a quasi le droit de rien faire. Et c'est la raison pour laquelle beaucoup font alors du "copyleft" (GPL plutôt que BSD; CC by-sa plutôt que CC by...) qui autorise reproduction et modification mais vient avec ses propres conditions sur les licences d'œuvres modifiées. L'idée étant qu'on ne veut pas non plus faciliter la tâche à ceux qui nous interdisent tout mais se feraient pas prier si nous on leur autorisait tout. Et d'ailleurs c'est bien ce qu'on voit arriver dans le monde du logiciel, avec ces articles et blogs qui se multiplient sur les mainteneurs (mal ou non payés) de logiciels libres sur lesquels tout dépend, et la fameuse blague XKCD sur la dépendance de l'infrastructure informatique moderne à un gars au Nebraska.
Beaucoup utilisent le copyleft comme contre-mesures donc.
Or on voit que même en faisant cela, on se fait souvent marcher sur les pieds par ces grandes entreprises aux poches pleines qui préfèrent payer des avocats pour faire ce qu'ils veulent plutôt que jouer dans les règles qu'ils ont eux-même créer. En gros, quand ça s'applique à leurs créations qui ont été contrefaites, tu peux t'assurer qu'ils seront au taquet et que tu n'y échapperas pas. Mais lorsque c'est eux qui contrefont, alors tu es parti pour des années d'enfer judiciaire (en général, tu tentes même pas).
Comme je disais: justice à 2 vitesses.
Et c'est pour cela que les gens grognent, même — et en fait surtout — s'ils sont contre le concept de droits d'auteur. On ne peut pas échapper au droit d'auteur, car c'est dans la loi, tout simplement. Alors on fait tout ce qu'on peut, dans ce carcan très resserré, pour l'utiliser dans notre sens. On va mettre des licences permissives mais pas trop non plus (e.g. copyleft), justement pour empêcher ces gens d'utiliser nos œuvres, sauf à jouer dans les sous-règles du jeu qu'on a mises en place (garder la licence même si modification, publier les changements, etc.) à l'intérieur même des règles du jeu de base (qu'on est bien obligé de suivre si on va pas finir attaqué en justice). Sauf qu'on se rend compte que même ça ne fonctionne plus dès qu'il y a suffisamment d'argent en jeu. On comprend alors que ces règles du jeu initiales qui ont été mises en place par ces mêmes groupes de personnes, en fait elles ont été faites pour nous uniquement (les "petits", particuliers, ou petites entreprises/organisations...). Eux n'y sont même pas vraiment contraints.
C'est ça le problème. C'est frustrant et exaspérant. Et ça n'a rien à voir avec vouloir une "propriété intellectuelle forte". La propriété intellectuelle forte est déjà là. Par défaut, dans la loi, on peut déjà presque rien faire des œuvres de l'esprit d'autrui. C'est difficile de faire plus fort! (mais ceci dit, les avocats de ces entreprises s'y attellent et trouvent toujours le moyen! 😱) Sauf qu'ils font en sorte pour que ça ne s'appliquent qu'aux autres.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]