Je ne vois pas trop pourquoi cela tomberait dans la contrefaçon
C'est le code de la propriété intellectuelle qui le dit:
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Le code de la propriété intellectuelle est très clair : toute reproduction non autorisée est une contrefaçon.
Il faut ensuite regarder les exceptions ; il y en a 13, et aucune ne s'applique ici.
Après, il y a peut-être une tolérance; soit les sites en question sont hébergés à l'étranger et qu'il y a peu de recours pour leur faire respecter la loi française, soit ils ont conclu un accord avec les ayant-droit (partage des ressources publicitaires avec la SACEM, etc), soit il y a une forme de tolérance vis-à-vis de l'utilisation non-commerciale (connaissant la SACEM, j'en doute, mais bon). D
[^] # Re: Droits
Posté par arnaudus . En réponse au journal Anthropic accepte de payer 1ドル.5 milliard pour atteinte au droit d'auteur. Évalué à 5.
C'est le code de la propriété intellectuelle qui le dit:
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Le code de la propriété intellectuelle est très clair : toute reproduction non autorisée est une contrefaçon.
Il faut ensuite regarder les exceptions ; il y en a 13, et aucune ne s'applique ici.
Après, il y a peut-être une tolérance; soit les sites en question sont hébergés à l'étranger et qu'il y a peu de recours pour leur faire respecter la loi française, soit ils ont conclu un accord avec les ayant-droit (partage des ressources publicitaires avec la SACEM, etc), soit il y a une forme de tolérance vis-à-vis de l'utilisation non-commerciale (connaissant la SACEM, j'en doute, mais bon). D