Ce qui est interdit c'est d'utiliser des données acquises illégalement pour entraîner une IA.
Bah ça semble beaucoup plus compliqué que ça.
Ce qui est clairement interdit, c'est la contrefaçon, c'est à dire de republier les oeuvres protégées sans l'autorisation des auteurs. Si tu demandes à un LLM "donne-moi les paroles de Comme d'Habitude" et qu'elle te les donnes, c'est de la contrefaçon, et c'est interdit. Pareil pour les musiques.
Le reste semble beaucoup moins clair. Accéder ponctuellement à des données protégées sans y avoir accès dépend de comment on y a accès. Si on pirate un serveur, on peut être accusé d'intrusion dans un système informatique, si on les récupère "sur Internet" sans les stocker sur son disque dur, ça ne tombe pas vraiment sous le coup de la loi (comme d'une manière générale la détention "de bonne foi" d'un produit contrefait). Par conséquent, il ne semble pas si évident que ça qu'un LLM qui aspirerait le web pour s'entrainer puisse être condamné s'il est "tombé" sur de la contrefaçon. C'est le contrefacteur qui est condamnable, pas ses clients.
Il faut aussi prendre en compte la notion anglo-saxonne de "fair use", qui va au-delà des exceptions qui existent en Europe (droit de citation, usage pédagogique, etc). Entrainer un LLM avec des contenus protégés sans demander l'autorisation des auteurs peut très bien être justifié par le "fair use", qui autorise l'usage qui ne nuit pas aux auteurs. C'est par exemple grâce au principe du "fair use" que les Wikipédia anglosaxonnes reproduisent des oeuvres protégées qui ne sont pas sous licence libre, chose que de nombreuses autres Wikipédias dans d'autres langues se refusent de faire. Et pour le coup, si tu ne peux pas prouver que les LLM produisent du contenu qui puisse concurrencer les auteurs (en gros, diminuer leurs revenus, puisque le droit US ne s'embarrasse pas réellement d'autres considérations que les $$), le fair-use semble largement plaidable.
C'est justement cet énorme flou que les tribunaux et les législateurs vont devoir éclaircir ces prochaines années. Si tout était clair, alors il n'y aurait pas de discussions.
[^] # Re: Droits
Posté par arnaudus . En réponse au journal Anthropic accepte de payer 1ドル.5 milliard pour atteinte au droit d'auteur. Évalué à 5.
Bah ça semble beaucoup plus compliqué que ça.
Ce qui est clairement interdit, c'est la contrefaçon, c'est à dire de republier les oeuvres protégées sans l'autorisation des auteurs. Si tu demandes à un LLM "donne-moi les paroles de Comme d'Habitude" et qu'elle te les donnes, c'est de la contrefaçon, et c'est interdit. Pareil pour les musiques.
Le reste semble beaucoup moins clair. Accéder ponctuellement à des données protégées sans y avoir accès dépend de comment on y a accès. Si on pirate un serveur, on peut être accusé d'intrusion dans un système informatique, si on les récupère "sur Internet" sans les stocker sur son disque dur, ça ne tombe pas vraiment sous le coup de la loi (comme d'une manière générale la détention "de bonne foi" d'un produit contrefait). Par conséquent, il ne semble pas si évident que ça qu'un LLM qui aspirerait le web pour s'entrainer puisse être condamné s'il est "tombé" sur de la contrefaçon. C'est le contrefacteur qui est condamnable, pas ses clients.
Il faut aussi prendre en compte la notion anglo-saxonne de "fair use", qui va au-delà des exceptions qui existent en Europe (droit de citation, usage pédagogique, etc). Entrainer un LLM avec des contenus protégés sans demander l'autorisation des auteurs peut très bien être justifié par le "fair use", qui autorise l'usage qui ne nuit pas aux auteurs. C'est par exemple grâce au principe du "fair use" que les Wikipédia anglosaxonnes reproduisent des oeuvres protégées qui ne sont pas sous licence libre, chose que de nombreuses autres Wikipédias dans d'autres langues se refusent de faire. Et pour le coup, si tu ne peux pas prouver que les LLM produisent du contenu qui puisse concurrencer les auteurs (en gros, diminuer leurs revenus, puisque le droit US ne s'embarrasse pas réellement d'autres considérations que les $$), le fair-use semble largement plaidable.
C'est justement cet énorme flou que les tribunaux et les législateurs vont devoir éclaircir ces prochaines années. Si tout était clair, alors il n'y aurait pas de discussions.