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Posté par raphj (site web personnel) le 26 août 2025 à 12:52. En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 3. Dernière modification le 26 août 2025 à 12:53.
Il peut faire trainer la promulgation maximum 15 jours (article 10 de la constitution cité au dessus par Voltairine).
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Posté par raphj (site web personnel) . En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 3. Dernière modification le 26 août 2025 à 12:53.
Il peut faire trainer la promulgation maximum 15 jours (article 10 de la constitution cité au dessus par Voltairine).