Non, il ne pouvait pas. La procédure l'oblige à le faire. Promulguer une loi n'est pas une décision, c'est juste son rôle. Ce serait un problème démocratique s'il pouvait mettre un véto sur n'importe quoi à ce stade du processus démocratique.
Bien sûr, il aurait pu faire un tas d'autres trucs avant qu'il n'a pas fait.
La vidéo qui suit, sur un sujet connexe (sur le rôle conseil constitutionnel, qui ne peut pas censurer ce que bon lui semble, et dont le rôle est strictement de faire respecter la constitution) : https://www.youtube.com/watch?v=DL-X3IFXE-8
# Non.
Posté par raphj (site web personnel) . En réponse au lien Le président de la République a promulgué la loi Duplomb : pouvait-il ne pas le faire ?. Évalué à 8. Dernière modification le 26 août 2025 à 10:34.
Non, il ne pouvait pas. La procédure l'oblige à le faire. Promulguer une loi n'est pas une décision, c'est juste son rôle. Ce serait un problème démocratique s'il pouvait mettre un véto sur n'importe quoi à ce stade du processus démocratique.
Bien sûr, il aurait pu faire un tas d'autres trucs avant qu'il n'a pas fait.
La chaine vidéos Vous Avez Le Droit en parle : https://www.youtube.com/watch?v=z_jotnOdeDQ
La vidéo qui suit, sur un sujet connexe (sur le rôle conseil constitutionnel, qui ne peut pas censurer ce que bon lui semble, et dont le rôle est strictement de faire respecter la constitution) : https://www.youtube.com/watch?v=DL-X3IFXE-8