Re: Contrat de travail et Logiciel Libre

Je peux t'affirmer aussi que j'ai des droits sur tes dev parce que l'idée de l'un d'eux vient de moi. Si tu me crois, je ne risque rien, si tu doutes et que tu contestes, c'est différent. Je ne pense pas qu'une seule école soit allé devant un tribunal donc que ce soit réel ou de l'esbrouffe, si elle dit que c'est à elle, la plupart des étudiants l'accepte certainement.

Je ne suis pas juriste mais après discussion avec l'un d'eux (j'ai confiance en ses analyses mais il n'est pas spécialiste de propriété intellectuelle ni de logiciel), il ne voyait pas non plus en vertu de quoi l'école pourrait prétendre à des droits.

Dans une entreprise ça se comprend (et ça explique la loi): tu fais des heures qui te sont payées par l'entreprise et souvent, elle te fournit un cahier des charges (ou son client) et des moyens ce qui explique qu'elle a des droits sur ton travail. En revanche, l'école ne te paye pas (généralement c'est même le contraire), tu n'as pas d'horaires de travail et souvent le projet est réalisé en dehors des horaires de cours et même à la maison sur ton matériel.

En fait la question reste: y a-t-il un spécialiste dans la salle?