Je les ai lu, ils ne m'ont pas tous convaincu d'où mes remarques. De plus, la portée de l'article M n'est abordée par aucun commentaire ni article. Hors cet article engage la gestion de toute l'entreprise ce qui serait problématique notamment si on est en présence d'un service "logiciel libre" au sein d'une plus grosse structure.
Cote gentil / salaud c'est une pure vue de l'esprit
Je m'explique: l'employeur détenant actuellement les droits patrimoniaux, il y renonce volontairement par ce type de contrat (erreur de ma part dans le 1er commentaire). On estime donc d'une certaine manière que ses droits d'origine étaient injustifiés et l'employé floué (ce qui n'est pas entièrement faux d'ailleurs). Par ce contrat l'équilibre est modifié mais en partant du principe qu'il y avait un profiteur et un abusé, sinon, pourquoi inverser entièrement la notion actuelle?
Les Logiciels Libres sont moraux et les logiciels proprietaires sont immoraux
Je n'ai jamais dit que c'était faux mais manichéen. Je crains que les choses ne soient un peu plus compliquées et qu'il n'y ait des nuances. De plus, il suffit d'un tout petit peu écorner une des libertés de la GPL pour que le logiciel ne mérite plus son appellation et qu'il devienne propriétaire donc immoral. Dans ce contexte, on doit être pur libriste ou y renoncer.
Je crois au libre (à titre perso et pro), je pense qu'il véhicule des valeurs de partage et qu'il est a priori plus moral que le proprio mais j'ai horreur des raccourcis qui aboutissent à exclure une catégorie de travail ou de pensée sous prétexte qu'elle est moins ceci ou cela a priori. Quand bien même cette moralité plus légère serait avérée systématiquement, moins moral ne veut pas dire immoral. Passons, je ne souhaite pas défendre le propriétaire.
Tu penses que publier du logiciel proprietaire ne pose pas de probleme
Non, je pense que tout le monde ne peut pas faire que du libre (PME ou multinationale). Je me trompe peut être, et l'avenir démontrera peut être que je n'étais qu'un obscurantiste conservateur mais je ne pense pas que le libre soit LA solution à tous les problèmes sociaux, politiques et économiques posés par l'informatique.
Il est bon que tu puisse briser le contrat sur ce motif
100% d'accord.
la clause M3 ne va pas plus loin
Ah? Quid des poursuites et des dommages et intérêts? Il n'est précisé nulle part que c'est limité aux projets de l'employé donc tout travail propriétaire effectué par l'entreprise peut être attaqué par l'employé. C'est de l'ingérence.
Concernant l'article N l'employee et l'employeur ne sont *pas* co-auteurs. L'employe detient seul les droits patrimoniaux a condition qu'il se soit acquite de ses obligations.
Exact, j'étais passé un peu vite sur N1.
Etant donne que tu tires une conclusion tres tranchee apres une lecture tres partielle, j'en conclus que tu es parti d'un a-priori et que tu as pioche dans le texte pour exprimer ton a-priori.
Tu tires une conclusion très hative et fausse mais sur le N, j'ai effectivement retenu, à tort, une notion de copropriété. Cela étant, ça me semblerait mieux: les 2 détenant les droits, aucun ne peut, sans le consentement de l'autre, modifier la licence ou le mode de distribution.
Pour la dernière phrase, je préfère passer, tu t'énerves tout seul. J'ajouterai qu'ayant corédigé ce texte avec une juriste, tu en connais les détails et les commentaires alors que pour ma part, je ne l'ai lu que 2 fois pour le moment sans consulter d'avocat ni y réfléchir pendant plusieurs jours.
[^] # Re: Un peu trop manichéen
Posté par Jihem . En réponse à la dépêche Contrat de travail et Logiciel Libre. Évalué à 4.
Je les ai lu, ils ne m'ont pas tous convaincu d'où mes remarques. De plus, la portée de l'article M n'est abordée par aucun commentaire ni article. Hors cet article engage la gestion de toute l'entreprise ce qui serait problématique notamment si on est en présence d'un service "logiciel libre" au sein d'une plus grosse structure.
Cote gentil / salaud c'est une pure vue de l'esprit
Je m'explique: l'employeur détenant actuellement les droits patrimoniaux, il y renonce volontairement par ce type de contrat (erreur de ma part dans le 1er commentaire). On estime donc d'une certaine manière que ses droits d'origine étaient injustifiés et l'employé floué (ce qui n'est pas entièrement faux d'ailleurs). Par ce contrat l'équilibre est modifié mais en partant du principe qu'il y avait un profiteur et un abusé, sinon, pourquoi inverser entièrement la notion actuelle?
Les Logiciels Libres sont moraux et les logiciels proprietaires sont immoraux
Je n'ai jamais dit que c'était faux mais manichéen. Je crains que les choses ne soient un peu plus compliquées et qu'il n'y ait des nuances. De plus, il suffit d'un tout petit peu écorner une des libertés de la GPL pour que le logiciel ne mérite plus son appellation et qu'il devienne propriétaire donc immoral. Dans ce contexte, on doit être pur libriste ou y renoncer.
Je crois au libre (à titre perso et pro), je pense qu'il véhicule des valeurs de partage et qu'il est a priori plus moral que le proprio mais j'ai horreur des raccourcis qui aboutissent à exclure une catégorie de travail ou de pensée sous prétexte qu'elle est moins ceci ou cela a priori. Quand bien même cette moralité plus légère serait avérée systématiquement, moins moral ne veut pas dire immoral. Passons, je ne souhaite pas défendre le propriétaire.
Tu penses que publier du logiciel proprietaire ne pose pas de probleme
Non, je pense que tout le monde ne peut pas faire que du libre (PME ou multinationale). Je me trompe peut être, et l'avenir démontrera peut être que je n'étais qu'un obscurantiste conservateur mais je ne pense pas que le libre soit LA solution à tous les problèmes sociaux, politiques et économiques posés par l'informatique.
Il est bon que tu puisse briser le contrat sur ce motif
100% d'accord.
la clause M3 ne va pas plus loin
Ah? Quid des poursuites et des dommages et intérêts? Il n'est précisé nulle part que c'est limité aux projets de l'employé donc tout travail propriétaire effectué par l'entreprise peut être attaqué par l'employé. C'est de l'ingérence.
Concernant l'article N l'employee et l'employeur ne sont *pas* co-auteurs. L'employe detient seul les droits patrimoniaux a condition qu'il se soit acquite de ses obligations.
Exact, j'étais passé un peu vite sur N1.
Etant donne que tu tires une conclusion tres tranchee apres une lecture tres partielle, j'en conclus que tu es parti d'un a-priori et que tu as pioche dans le texte pour exprimer ton a-priori.
Tu tires une conclusion très hative et fausse mais sur le N, j'ai effectivement retenu, à tort, une notion de copropriété. Cela étant, ça me semblerait mieux: les 2 détenant les droits, aucun ne peut, sans le consentement de l'autre, modifier la licence ou le mode de distribution.
Pour la dernière phrase, je préfère passer, tu t'énerves tout seul. J'ajouterai qu'ayant corédigé ce texte avec une juriste, tu en connais les détails et les commentaires alors que pour ma part, je ne l'ai lu que 2 fois pour le moment sans consulter d'avocat ni y réfléchir pendant plusieurs jours.