bonne question
en l'occurence, toutes les boites sont aux USA, donc la SACEM n'a aucun pouvoir la dessus. La loi la bas demande à ce que les brousoufs soient reversés directement aux majors.
Quand à Napster, il demande l'utilisation d'un login et d'un mot de pass. On crée alors une "communauté virtuelle". Est-ce pour autant assimilable à un cercle privé ?
Théoriquement, pouquoi pas, mais en pratique il y a tellement d'utilisateurs que tu ne connais pas les gens chez qui tu te serts, donc ca n'est pas un cercle privé comme on pourrait le concevoir.
[^] # Re: Question.
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Universal se prend un proces. Évalué à 0.
en l'occurence, toutes les boites sont aux USA, donc la SACEM n'a aucun pouvoir la dessus. La loi la bas demande à ce que les brousoufs soient reversés directement aux majors.
Quand à Napster, il demande l'utilisation d'un login et d'un mot de pass. On crée alors une "communauté virtuelle". Est-ce pour autant assimilable à un cercle privé ?
Théoriquement, pouquoi pas, mais en pratique il y a tellement d'utilisateurs que tu ne connais pas les gens chez qui tu te serts, donc ca n'est pas un cercle privé comme on pourrait le concevoir.