Et forcer quelqu'un, une entreprise ou un particulier, à éditer quelque chose
Une Loi peut utiliser le côté clair de la force : si une œuvre n'est plus disponible dans le commerce, elle passe dans le domaine public automatiquement au bout d'un an.
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[^] # Re: Internet Archive
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au lien La Belgique censure Internet Archive - Comment contourner ce blocage absurde. Évalué à 4.
Une Loi peut utiliser le côté clair de la force : si une œuvre n'est plus disponible dans le commerce, elle passe dans le domaine public automatiquement au bout d'un an.
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