elles contiennent fréquemment une interdiction d'utilisation à de buts de comparaison avec des solutions alternatives, ainsi de publication de résultats dans ce but.
C'est légal ça ? En France et en EU ? C'est une vraie question, parce que si ça ne l'est pas, la clause est considérée comme non existante (en France du moins). Et donc tu peux le faire quand même sans crainte de perdre autre chose que du temps et de l’énergie devant un tribunal en cas de conflit.
[^] # Re: Et interdiction d'interdire le benchmarking
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche La Commission européenne publie une feuille de route sur le logiciel libre. Évalué à 3. Dernière modification le 31 juillet 2025 à 11:29.
C'est légal ça ? En France et en EU ? C'est une vraie question, parce que si ça ne l'est pas, la clause est considérée comme non existante (en France du moins). Et donc tu peux le faire quand même sans crainte de perdre autre chose que du temps et de l’énergie devant un tribunal en cas de conflit.