L'un des nombreux soucis que pose cette loi c'est aussi le fait qu'elle a été expédiée.
C'est pire que ça : les parlementaires se sont octroyé leur propre 49.3 pour empêcher la discussion d'un projet et la possibilité de l'amender article par article. Et c'est pire que le 49.3 parce que cette possibilité n'a pas valeur constitutionnelle contrairement au 49.3, elle relève seulement du règlement de l'assemblée (pas voté par les citoyens), de sorte que le conseil constitutionnel ne peut pas censurer la loi en arguant que la proposition de loi n'a pas été discutée à l'AN.
La prochaine fois que les députés qui ont voté la loi Duplomb protesteront contre un prétendu déni de démocratie lors de l'utilisation du 49.3, on pourra les mettre face à leur hypocrisie.
[^] # Re: Perso, j'y vois plus très clair
Posté par Jean-Baptiste Faure . En réponse au lien Loi Duplomb : les études sur l'acétamipride "s'accumulent" et montrent des "toxicités chroniques trè. Évalué à 9.
C'est pire que ça : les parlementaires se sont octroyé leur propre 49.3 pour empêcher la discussion d'un projet et la possibilité de l'amender article par article. Et c'est pire que le 49.3 parce que cette possibilité n'a pas valeur constitutionnelle contrairement au 49.3, elle relève seulement du règlement de l'assemblée (pas voté par les citoyens), de sorte que le conseil constitutionnel ne peut pas censurer la loi en arguant que la proposition de loi n'a pas été discutée à l'AN.
La prochaine fois que les députés qui ont voté la loi Duplomb protesteront contre un prétendu déni de démocratie lors de l'utilisation du 49.3, on pourra les mettre face à leur hypocrisie.