> je pense que çà serait la seule solution pour éviter la censure économique.
Tout de même .... l'éventuelle interdiction du site (il ne s'agit que d'une plainte, le jugement n'est pas encore fait) n'est pas la résultante d'un problème économique. C'est la résultante d'un problème de respect de la loi.
> Ce qui est grave, c'est que les hébergeurs vont avoir tendance à s'autocensurer
> avant toutes décisions de justice sur simple injonction.
Tu préfères donc que le plaignant saisisse la justice et que seule la justice puisse demander la fermeture du site ?
Ça me parait une bonne procédure.
Ah ? on me souffle dans l'oreille que c'est justement ce qu'il se passe, tu devrais être content.
Le seul vrai problème c'est "qui va payer les frais de justice". Il parait anormal que ce soit l'hébergeur qui les paye. Mais en même temps il me parait aussi anormal que ce soit le plaignant qui paye pour faire appliquer son droit.
[^] # Re: Action en référé de Métrobus à l'encontre de Métropub
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Action en référé de Métrobus à l'encontre de Ouvaton. Évalué à -1.
Tout de même .... l'éventuelle interdiction du site (il ne s'agit que d'une plainte, le jugement n'est pas encore fait) n'est pas la résultante d'un problème économique. C'est la résultante d'un problème de respect de la loi.
> Ce qui est grave, c'est que les hébergeurs vont avoir tendance à s'autocensurer
> avant toutes décisions de justice sur simple injonction.
Tu préfères donc que le plaignant saisisse la justice et que seule la justice puisse demander la fermeture du site ?
Ça me parait une bonne procédure.
Ah ? on me souffle dans l'oreille que c'est justement ce qu'il se passe, tu devrais être content.
Le seul vrai problème c'est "qui va payer les frais de justice". Il parait anormal que ce soit l'hébergeur qui les paye. Mais en même temps il me parait aussi anormal que ce soit le plaignant qui paye pour faire appliquer son droit.