Un panneau publicitaire est peut-être un bien privé, mais placé dans un espace public.
Le panneau était probablement trop aggressif : pour se faire entendre en ville, ils ont dû mettre le volume assez fort, non ? Il y a des lois contre la pollution sonore, aussi....
[^] # Re: Action en référé de Métrobus à l'encontre de Métropub
Posté par Security__Watch . En réponse à la dépêche Action en référé de Métrobus à l'encontre de Ouvaton. Évalué à 0.
Le panneau était probablement trop aggressif : pour se faire entendre en ville, ils ont dû mettre le volume assez fort, non ? Il y a des lois contre la pollution sonore, aussi....