les choses bougent en ce moment suite à l'intervention d'une députée semaine dernière à l'Assemblée en notre faveur, on est en train de se recenser pour avoir plus de poids. Un report a été demandé par plusieurs députés, dont la député à l'origine de l'amendement et celle qui est intervenu semaine dernière. Ensuite effectivement l'objectif c'est le PLF2026. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids.
ironie de l’histoire... parmi les fraudes constatées... sur quel type de logiciel ont-elles eu lieu ? Sur des logiciels certifiés !
(cf. jugement en cassation cour d'appel de Paris du 24/06/2020, cf. Question n°3394 de Charles De Courson, publiée le 21/01/2025).
Preuve que cette certification ne protège en rien contre la fraude.
# Collectif TPE, PLF 2026
Posté par dzecniv . En réponse au journal Qui a fait certifier ses logiciels libres de caisse ? Fin de l'attestation individuelle.. Évalué à 4.
Je lis le Collectif TPE sur reddit:
Pour s'inscrire : https://www.collectif-tpe.fr/rejoindre-le-collectif
https://www.mesopinions.com/petition/politique/soutenez-petites-entreprises-stop-certification-obligatoire/239950
ahah !