Re: Intéressant. Et pour les assos ?

Retourner au contenu associé (journal : Qui a fait certifier ses logiciels libres de caisse ? Fin de l'attestation individuelle.)

[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?

Posté par Voltairine le 18 juin 2025 à 14:51. En réponse au journal Qui a fait certifier ses logiciels libres de caisse ? Fin de l'attestation individuelle.. Évalué à 3.
Prenons une asso (sportive par exemple) qui fait sa kermesse et vend sandwiches et boissons
1. Elle n'est pas assujettie à la TVA ;
2. elle n'a aucune obligation comptable.