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Posté par Voltairine le 18 juin 2025 à 07:10. En réponse au journal Qui a fait certifier ses logiciels libres de caisse ? Fin de l'attestation individuelle.. Évalué à 6. Dernière modification le 18 juin 2025 à 07:10.
Attention de ne pas encore confondre logiciel de caisse(*) et logiciel de comptabilité et seules les entreprises assujetties à la TVA seront concernées.
Les petites associations ne sont souvent soumises à https://www.associations.gouv.fr/la-comptabilite-associative.html et ne sont que très rarement assujetties à la TVA.
(*) cf la définition des finances publiques
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[^] # Re: Intéressant. Et pour les assos ?
Posté par Voltairine . En réponse au journal Qui a fait certifier ses logiciels libres de caisse ? Fin de l'attestation individuelle.. Évalué à 6. Dernière modification le 18 juin 2025 à 07:10.
Attention de ne pas encore confondre logiciel de caisse(*) et logiciel de comptabilité et seules les entreprises assujetties à la TVA seront concernées.
Les petites associations ne sont souvent soumises à https://www.associations.gouv.fr/la-comptabilite-associative.html et ne sont que très rarement assujetties à la TVA.
(*) cf la définition des finances publiques