La diffusion d'un enregistrement (que tu as achété dans le commerce, ou que tu as enregistré à la télévision) est limité au "cadre familliale", concept évidement très flou. Ta petite amie ou ses parents font ils parti du ce ce "cadre familliale" ? C'est, je pense, laissé à l'approbation du juge.
De même que par exemple, toujours si l'on reprend le cadre stricte des loies, il n'est à prioris pas légal à un enseignant de monter à ses éléves un film/emission qu'il a enregistré à la télévision...
[^] # Re: Question ...
Posté par Olivier (site web personnel) . En réponse à la dépêche 20 Minutes : Interview de Loïc Dachary fondateur d'EUCD.info. Évalué à 1.
La diffusion d'un enregistrement (que tu as achété dans le commerce, ou que tu as enregistré à la télévision) est limité au "cadre familliale", concept évidement très flou. Ta petite amie ou ses parents font ils parti du ce ce "cadre familliale" ? C'est, je pense, laissé à l'approbation du juge.
De même que par exemple, toujours si l'on reprend le cadre stricte des loies, il n'est à prioris pas légal à un enseignant de monter à ses éléves un film/emission qu'il a enregistré à la télévision...