Par contre je n'ai pas souvenir d'avoir vu la question posée pour ce qui relève de l'usage plus classique du brevet (plus proche de l'intention originale, essayant de favoriser la divulgation des secrets). J'ignore s'il existe encore des brevets ainsi pensés.
Le système légal des brevets, même s'il est beaucoup détourné, fonctionne toujours comme ça. L'inventeur reçoit le droit de monétiser la propriété intellectuelle de son invention (pour une durée limitée), mais en échange, le brevet est public et révèle tous les détails de fonctionnement.
Un brevet trop vague serait facilement invalidé par un juge.
Là où ça coince, c'est que les bureaux de dépôts de brevets ne sont plus là que pour enregistrer les choses, et ne font pas ou très peu de vérifications sur le contenu, l'originalité de l'invention, etc. Il est donc facile de déposer des brevets pour tout et n'importe quoi. Et ensuite, de demander un paiement pour l'autorisation d'utiliser les technologies brevetées, pour un coùt inférieur à ce que coùterait la préparation d'un procès (où il faudrait analyser chaque brevet un par un pour le faire invalider).
Il y a une vingtaine d'années, quelqu'un avait fait breveter la roue pour protester contre une simplification de la procédure de dépôt (en Australie, il me semble). D'ailleurs le brevet a peut-être expiré depuis, ou alors ça ne devrait pas tarder!
[^] # Re: souvenir souvenir
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Renault place un de ses brevets en matière de sécurité sous une licence de type GPL. Évalué à 4.
Le système légal des brevets, même s'il est beaucoup détourné, fonctionne toujours comme ça. L'inventeur reçoit le droit de monétiser la propriété intellectuelle de son invention (pour une durée limitée), mais en échange, le brevet est public et révèle tous les détails de fonctionnement.
Un brevet trop vague serait facilement invalidé par un juge.
Là où ça coince, c'est que les bureaux de dépôts de brevets ne sont plus là que pour enregistrer les choses, et ne font pas ou très peu de vérifications sur le contenu, l'originalité de l'invention, etc. Il est donc facile de déposer des brevets pour tout et n'importe quoi. Et ensuite, de demander un paiement pour l'autorisation d'utiliser les technologies brevetées, pour un coùt inférieur à ce que coùterait la préparation d'un procès (où il faudrait analyser chaque brevet un par un pour le faire invalider).
Il y a une vingtaine d'années, quelqu'un avait fait breveter la roue pour protester contre une simplification de la procédure de dépôt (en Australie, il me semble). D'ailleurs le brevet a peut-être expiré depuis, ou alors ça ne devrait pas tarder!