Non, l'inspectrice a dit que le fisc considère systématiquement qu'il y a 30% de fraude et fait ses calculs en conséquence, mais ça ne se voit pas dans les documents. C'est une façon de récupérer des sous sans pressurer les entreprises puisqu'elles fraudent.
Je ne comprends pas ce que tu dis.
Le fisc n'a pas le pouvoir de décider de la fiscalité des entreprises dans son coin, cela se base sur la loi qu'elle applique en veillant à ce que les entreprises et autres entités respectent celle-ci.
Si les 30% ne se voient pas, cela signifie que la loi tient compte de la fraude pour le calcul du budget de l'État. J'ai presque envie de dire, on s'en fout pas mal, l'important c'est que la loi soit claire et que les sous entrent. Et cela me semble normal. Cela ne veut pas dire que si la fraude disparaît la loi changera pour baisser (cela peut être plus ou moins le cas, mais pas certain, surtout dans le contexte budgétaire actuel).
Ou alors cela signifie que le fisc va au delà de la loi et ne tient pas uniquement des documents et déclarations pour calculer l'impôt en ayant sa propre sauce opaque. Je n'y crois pas vraiment, ce serait aberrant dans un État de droit et facile à contester, le fisc ne peut pas imposer plus que ce que la loi permet et elle doit prouver que l'entreprise fraude pour imposer plus.
Ou alors je n'ai vraiment pas compris ou tu voulais en venir avec ton propos.
[^] # Re: Facturation electronique arrive aussi en France
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche NOALYSS : campagne de financement. Évalué à 4.
Je ne comprends pas ce que tu dis.
Le fisc n'a pas le pouvoir de décider de la fiscalité des entreprises dans son coin, cela se base sur la loi qu'elle applique en veillant à ce que les entreprises et autres entités respectent celle-ci.
Si les 30% ne se voient pas, cela signifie que la loi tient compte de la fraude pour le calcul du budget de l'État. J'ai presque envie de dire, on s'en fout pas mal, l'important c'est que la loi soit claire et que les sous entrent. Et cela me semble normal. Cela ne veut pas dire que si la fraude disparaît la loi changera pour baisser (cela peut être plus ou moins le cas, mais pas certain, surtout dans le contexte budgétaire actuel).
Ou alors cela signifie que le fisc va au delà de la loi et ne tient pas uniquement des documents et déclarations pour calculer l'impôt en ayant sa propre sauce opaque. Je n'y crois pas vraiment, ce serait aberrant dans un État de droit et facile à contester, le fisc ne peut pas imposer plus que ce que la loi permet et elle doit prouver que l'entreprise fraude pour imposer plus.
Ou alors je n'ai vraiment pas compris ou tu voulais en venir avec ton propos.