Tout ce que je voulais dire, c'est que si rien dans la loi francaise ne garantie la possibilite de faire une copie, a forciori rien ne garantie que cette copie va pouvoir etre dans un format different.
Il est tres important de ne pas s'inventer des droits ou de ne pas creer des lois qui n'existent pas si on veut avoir une chance d'etre pris au serieux.
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Évalué à 1.
Il est tres important de ne pas s'inventer des droits ou de ne pas creer des lois qui n'existent pas si on veut avoir une chance d'etre pris au serieux.
Kha