Je vois plusieurs danger aux protections contre la copie, et à l'interdiction de leur contournement :
1) Tu confonds plusieurs choses
-La copie privee n'est pas un droit mais une exception de droit, a savoir une copie faite dans un usage strictement prive n'est pas soumise a la loi sur les droits d'auteurs vu que tu possedes deja les droits du fait du paiement de ton original. Cette exception n'est par contre en rien garantie et ne l'a jamais ete.
De plus les protections sur un CD ne t'empechent que de faire uen copie identique, rien ne te bloque si tu decide de transferer le contenu de ton CD sur une casette audio (ou meme DAT). La protection n'est pas prevue pour ce cas la et dans ce cas cela ne constitue pas un contournement.
-Le droit au court extrait est un droit par contre, et il ne se limite en aucun cas au cercle familiale ou a un usage privee. Chez pas mal de disquaire tu peux ecouter 30 secondes du debut de chaque chanson d'un disque que tu vas potentiellement acheter. Il s'agit la d'une utilisation commerciale parfaitement legale.
-Le transfert d'un fomat a un autre pour raison de compatibilite ne rentre pas dans le cadre de la loi, sinon les zones sur DVDs seraient deja illegales.
2) La sauvegarde du patrimoine est un autre probleme. Les CDs et DVDs ont une duree de vie de l'ordre de 100ans, donc dans ce cadre la meme si ils sont proteges contre la copie ils assurent une sauvegarde du patrimoine bien meilleure que tout ce que l'on a pu avoir avant. D'ici la soit le systeme de protection sera completement insignifiant, soit il y aura eu un autre probleme beaucoup plus grave.
Le fait de ressortir une video dans une version amelioree, ne compte en aucun cas comme une rallonge du droit d'auteur. Il existe pour les musiques reinterpretees apres etre tombee dans le domaine publique un droit dit "droit d'interpretation". Pour faire jouer ce type de droit sur un film il faut faire un remake (mon dieu je deteste ce mot). Il n'y a pas a ma connaissance de droit de restauration ou de mise a jour sur les oeuvres a contenu artistique.
3) Les droits d'auteurs sont inanlienables a la personne proprietaire de l'oeuvre. Celui-ci garde donc le droit de ressortir son oeuvre dans un autre format avec un autre systeme sans que rien ne puisse l'en empecher (excepte un contrat d'exclusivite, mais qui est forcement limite de facon raisonable dans le temps). Il ne s'agit en aucun ca ici de forcer les gens a utiliser un format donne pour pouvoir echanger des oeuvres entre eux. L'aspect du probleme que tu cites et neamoins valable dans le cadre de l'industrie du disque ou les dorits d'auteur et d'interpretation sont attribuees le plus souvent aux maisons de disques et non aux auteurs. Lesquels se retrouvent alors demunis de toute possibilite de pression ou de choix quand au format et aux protections eventuelles que leur oeuvre va recevoir.
Maintenant voyons ensemble les vrais problemes poses par ces systemes de protection :
-Dans le cas des protection sur CD-Audio, les protections vont a l'encontre de la norme, et un certains nombre d'appareils deviennent incapables de les lire. Pour etre exact seuls les appareils de pietre qualite,ou utilises comme tel (dans le cas d'une lecture raw via un ordinateur) peuvent lire ces CDs. Ce sont donc des produits deffectueux. Les droits du consomateur sont donc baffoues puisqu'il paye pour un produit dont tout lui porte a croire qu'il peut s'en servir alors que rien ne le garanti. Si le consomatuer se rend compte qu'il ne peut pas au final ecouter le CD qu'il desire il est oblige soit de faire uen croix dessus, soit d'acheter un materiel de qualite moindre pour pouvoir le lire. Ces deux situations sont inacceptables.
Il faudrait que le consomateur soit clairement et systematiquement informe pour chaque CD de ce type qu'il achete qu'il se peut tres bien que le CD ne soit pas utilisable.
-Le deuxieme probleme des protections incontournables est qu'elles vont permettre (et permettent en fait deja dans le cadre des lecteur DVD-video) de se premunir de facon imparable contre la concurrence. Ne possedant pas de moyen financier suffisant pour acheter et ne disposant pas de moyen legal pour contourner les systemes de protections, un nouvle acteur ne peut pas rentrer sur le marche. Cela permet a un groupe reduit de corporation de s'assurer qu'elles auront toujours la main mise sur la technologie et le marche. Ceci va de facon evidente a l'encontre de toute les lois d'un marche sain, notamment les regles de concurrences.
-Le troisieme probleme est un probleme de conflit d'interet. Les fournisseurs de contenus deviennent a la fois juge (de qui peut ou ne peut pas ecouter leur musique) et partie. A ce niveau la n'importe quel client peut alors craindre l'appartion de nouveau standards de protections necessitant l'achat de materiel nouveau. Lequel materiel peut s'averer incompatibles avec l'ancien ce qui aurait pour effet de devoir racheter les oeuvres dans un nouveau format pour pouvoir en profiter sur le nouveau materiel. De tels changement aujourd'hui rare (a peut pres tous les 20 ans empiriquement) pourraient alors devenir beaucoup plus frequents.
-Le quatrieme probleme, et c'est de tres loin le plus grave, c'est la capacite qu'auraient les fournisseurs de contenu de lier leur oeuvre avec un brevet. En d'autres termes le moyen legal de jouir d'une oeuvre ne ressortirais plus seulement des droits d'auteurs, mais aussi d'une license d'utilisation d'un decodeur soumis a brevet. Ceci plus ce que l'on a vu plus haut feraient de ces fournisseurs des juges, parties et executants en ce qui concerne leurs oeuvre. La revocation d'un brevet signifiant ni plus ni moins qu'un arret de jouissance de leur oeuvre. Quand on sait que ces contenus peuvent etre non seulement pour un usage de loisir, mais aussi informatifs, sociaux ou culturels, on comprend alors que le fournisseur de contenu, pour peu qu'il soi assez puissant dispose des instruments necessaires pour couper du monde un particulier ou un groupe qui le gene. L'ensemble des amendements faits a la directive europeenne sur les brevets deviennent innutilisables. Pour donner un exemple on aurait le droit d'etudier le comportement d'un programme a des fins d'interoperabilite, mais interdiction formelle de faire tourner ce programme sur une plateforme qui permet cette etude. Le droit aquis ne servirait donc a rien. Cela permettrait a n'importe quelle societe, ayant un rapport avec la fourniture de contenu, qui aurait aquis une position de leader du marche, de la garder ad-eternam.
[^] # Re: Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Évalué à 3.
1) Tu confonds plusieurs choses
-La copie privee n'est pas un droit mais une exception de droit, a savoir une copie faite dans un usage strictement prive n'est pas soumise a la loi sur les droits d'auteurs vu que tu possedes deja les droits du fait du paiement de ton original. Cette exception n'est par contre en rien garantie et ne l'a jamais ete.
De plus les protections sur un CD ne t'empechent que de faire uen copie identique, rien ne te bloque si tu decide de transferer le contenu de ton CD sur une casette audio (ou meme DAT). La protection n'est pas prevue pour ce cas la et dans ce cas cela ne constitue pas un contournement.
-Le droit au court extrait est un droit par contre, et il ne se limite en aucun cas au cercle familiale ou a un usage privee. Chez pas mal de disquaire tu peux ecouter 30 secondes du debut de chaque chanson d'un disque que tu vas potentiellement acheter. Il s'agit la d'une utilisation commerciale parfaitement legale.
-Le transfert d'un fomat a un autre pour raison de compatibilite ne rentre pas dans le cadre de la loi, sinon les zones sur DVDs seraient deja illegales.
2) La sauvegarde du patrimoine est un autre probleme. Les CDs et DVDs ont une duree de vie de l'ordre de 100ans, donc dans ce cadre la meme si ils sont proteges contre la copie ils assurent une sauvegarde du patrimoine bien meilleure que tout ce que l'on a pu avoir avant. D'ici la soit le systeme de protection sera completement insignifiant, soit il y aura eu un autre probleme beaucoup plus grave.
Le fait de ressortir une video dans une version amelioree, ne compte en aucun cas comme une rallonge du droit d'auteur. Il existe pour les musiques reinterpretees apres etre tombee dans le domaine publique un droit dit "droit d'interpretation". Pour faire jouer ce type de droit sur un film il faut faire un remake (mon dieu je deteste ce mot). Il n'y a pas a ma connaissance de droit de restauration ou de mise a jour sur les oeuvres a contenu artistique.
3) Les droits d'auteurs sont inanlienables a la personne proprietaire de l'oeuvre. Celui-ci garde donc le droit de ressortir son oeuvre dans un autre format avec un autre systeme sans que rien ne puisse l'en empecher (excepte un contrat d'exclusivite, mais qui est forcement limite de facon raisonable dans le temps). Il ne s'agit en aucun ca ici de forcer les gens a utiliser un format donne pour pouvoir echanger des oeuvres entre eux. L'aspect du probleme que tu cites et neamoins valable dans le cadre de l'industrie du disque ou les dorits d'auteur et d'interpretation sont attribuees le plus souvent aux maisons de disques et non aux auteurs. Lesquels se retrouvent alors demunis de toute possibilite de pression ou de choix quand au format et aux protections eventuelles que leur oeuvre va recevoir.
Maintenant voyons ensemble les vrais problemes poses par ces systemes de protection :
-Dans le cas des protection sur CD-Audio, les protections vont a l'encontre de la norme, et un certains nombre d'appareils deviennent incapables de les lire. Pour etre exact seuls les appareils de pietre qualite,ou utilises comme tel (dans le cas d'une lecture raw via un ordinateur) peuvent lire ces CDs. Ce sont donc des produits deffectueux. Les droits du consomateur sont donc baffoues puisqu'il paye pour un produit dont tout lui porte a croire qu'il peut s'en servir alors que rien ne le garanti. Si le consomatuer se rend compte qu'il ne peut pas au final ecouter le CD qu'il desire il est oblige soit de faire uen croix dessus, soit d'acheter un materiel de qualite moindre pour pouvoir le lire. Ces deux situations sont inacceptables.
Il faudrait que le consomateur soit clairement et systematiquement informe pour chaque CD de ce type qu'il achete qu'il se peut tres bien que le CD ne soit pas utilisable.
-Le deuxieme probleme des protections incontournables est qu'elles vont permettre (et permettent en fait deja dans le cadre des lecteur DVD-video) de se premunir de facon imparable contre la concurrence. Ne possedant pas de moyen financier suffisant pour acheter et ne disposant pas de moyen legal pour contourner les systemes de protections, un nouvle acteur ne peut pas rentrer sur le marche. Cela permet a un groupe reduit de corporation de s'assurer qu'elles auront toujours la main mise sur la technologie et le marche. Ceci va de facon evidente a l'encontre de toute les lois d'un marche sain, notamment les regles de concurrences.
-Le troisieme probleme est un probleme de conflit d'interet. Les fournisseurs de contenus deviennent a la fois juge (de qui peut ou ne peut pas ecouter leur musique) et partie. A ce niveau la n'importe quel client peut alors craindre l'appartion de nouveau standards de protections necessitant l'achat de materiel nouveau. Lequel materiel peut s'averer incompatibles avec l'ancien ce qui aurait pour effet de devoir racheter les oeuvres dans un nouveau format pour pouvoir en profiter sur le nouveau materiel. De tels changement aujourd'hui rare (a peut pres tous les 20 ans empiriquement) pourraient alors devenir beaucoup plus frequents.
-Le quatrieme probleme, et c'est de tres loin le plus grave, c'est la capacite qu'auraient les fournisseurs de contenu de lier leur oeuvre avec un brevet. En d'autres termes le moyen legal de jouir d'une oeuvre ne ressortirais plus seulement des droits d'auteurs, mais aussi d'une license d'utilisation d'un decodeur soumis a brevet. Ceci plus ce que l'on a vu plus haut feraient de ces fournisseurs des juges, parties et executants en ce qui concerne leurs oeuvre. La revocation d'un brevet signifiant ni plus ni moins qu'un arret de jouissance de leur oeuvre. Quand on sait que ces contenus peuvent etre non seulement pour un usage de loisir, mais aussi informatifs, sociaux ou culturels, on comprend alors que le fournisseur de contenu, pour peu qu'il soi assez puissant dispose des instruments necessaires pour couper du monde un particulier ou un groupe qui le gene. L'ensemble des amendements faits a la directive europeenne sur les brevets deviennent innutilisables. Pour donner un exemple on aurait le droit d'etudier le comportement d'un programme a des fins d'interoperabilite, mais interdiction formelle de faire tourner ce programme sur une plateforme qui permet cette etude. Le droit aquis ne servirait donc a rien. Cela permettrait a n'importe quelle societe, ayant un rapport avec la fourniture de contenu, qui aurait aquis une position de leader du marche, de la garder ad-eternam.
Kha