Non, enfin je ne pense pas.
Si le brevet est jugé invalide, c'est qu'il l'a toujours été, même à l'époque où MS a payé. Il était officiel mais invalide.
Maintenant qu'est ce que MS a payé ?
- une licence de technologie ? ça va être dûr de se faire rembourser, Eolas a le droit de vendre des licences même sans brevet et si la techno est libre
- un droit d'utilisation de brevet ? si le brevet tombe eolas ne fournit plus sa part du contrat, je pense qu'il y a motif à remboursement
- une amende due à son utilisation indue du brevet ? là c'est à priori remboursé vu que ce n'était pas indu.
De toutes façons si j'ai bien compris il y a encore la procédure d'appel pour l'affaire Eolas/MS. Si l'office des brevets dit reéxaminer je pense que la procédure attendra jusqu'à que ce soit fait. Et si ca fini par une invalidation du brevet je ne vois pas comment l'appel pourrait faire autrement que revenir sur l'ancienne décision de justice qui a fait payer MS.
[^] # Re: Brevet d'Eolas - Suite
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevet d'Eolas - Suite. Évalué à 2.
Si le brevet est jugé invalide, c'est qu'il l'a toujours été, même à l'époque où MS a payé. Il était officiel mais invalide.
Maintenant qu'est ce que MS a payé ?
- une licence de technologie ? ça va être dûr de se faire rembourser, Eolas a le droit de vendre des licences même sans brevet et si la techno est libre
- un droit d'utilisation de brevet ? si le brevet tombe eolas ne fournit plus sa part du contrat, je pense qu'il y a motif à remboursement
- une amende due à son utilisation indue du brevet ? là c'est à priori remboursé vu que ce n'était pas indu.
De toutes façons si j'ai bien compris il y a encore la procédure d'appel pour l'affaire Eolas/MS. Si l'office des brevets dit reéxaminer je pense que la procédure attendra jusqu'à que ce soit fait. Et si ca fini par une invalidation du brevet je ne vois pas comment l'appel pourrait faire autrement que revenir sur l'ancienne décision de justice qui a fait payer MS.