• [^] # Re: ok et après

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevet d'Eolas - Suite. Évalué à 4.

    > Supposons que la validité du brevet n'est pas reconduite.
    > Soit une organisation (style W3C) récupère le brevet

    Comprend pas. Si le brevet est invalide il est invalide et n'existe pas.
    Je ne vois pas comment quiconque pourrait récupérer un brevet qui n'est pas valide.

    Le fond n'est pas que c'est la mauvaise personne qui le détient, mais que la techno n'avait rien d'innovante quand il a été posé. Que ce soit Eolas ou un autre qui le détienne ça ne change rien.

    > Soit cette techno n'est plus brevetable aux US, donc pose un antécédent plutôt
    > important de non brevetabilité

    Uh ?
    Je rappelle qu'une des conditions pour déposer un brevet est que la techno n'ai pas été diffusée en public, même par l'auteur. Si l'auteur n'a pas voulu déposer un brevet à l'époque il perd son droit à le faire à partir du moment où c'est diffusé.
    C'est le cas pour n'importe quelle techno (en théorie). Ce n'est pas que ce n'est plus brevetable maintenant que c'est invalidé, c'est(sera) invalidé parce que ça ne l'était déjà plus au moment où Eolas l'a réclamé.

    > Cette non-brevetabilité pourrait alors signifier que dès que le brevet touche des
    > intérêts financiers importants

    Plutot "dès qu'il n'est plus innovant au moment du dépot"

    > Les fameux experts-avocats nous auraient mentis en parlant de protection de l'innovation technologique.

    Je comprend toujours pas. Tu voudrais que quelqu'un puisse déposer maintenant un brevet pour une tech qu'il a créé il y a longtemps ? elle est où la protection de l'innovation là ? au moment de ton attribution l'innovation elle n'est plus neuve depuis longtemps la tech, il n'y a aucune raison d'accorder un brevet.