Les sénateurs veulent restreindre la liberté d'investigation des journalistes
LE MONDE | 07.11.03 MIS A JOUR LE 07.11.03 | 18h22
Un article de la loi Perben sur la criminalité adopté par le Sénat défendrait aux médias d'informer de l'ouverture d'une procédure pénale. La loi sera examinée par l'Assemblée à partir du 26 novembre.
Le projet de loi Perben sur la criminalité, adopté par le Sénat le 8 octobre, et examiné par l'Assemblée nationale à partir du 26 novembre, fait peser de lourdes menaces sur la liberté de la presse par le biais d'amendements ajoutés par quelques sénateurs.
[^] # Re: Va falloir agrandir les prisons
Posté par xael (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 3.
http://www.lemonde.fr/web/recherche_articleweb/1,13-0,36-341114,0.h(...)
Les sénateurs veulent restreindre la liberté d'investigation des journalistes
LE MONDE | 07.11.03 MIS A JOUR LE 07.11.03 | 18h22
Un article de la loi Perben sur la criminalité adopté par le Sénat défendrait aux médias d'informer de l'ouverture d'une procédure pénale. La loi sera examinée par l'Assemblée à partir du 26 novembre.
Le projet de loi Perben sur la criminalité, adopté par le Sénat le 8 octobre, et examiné par l'Assemblée nationale à partir du 26 novembre, fait peser de lourdes menaces sur la liberté de la presse par le biais d'amendements ajoutés par quelques sénateurs.
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