Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

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[^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Julien CARTIGNY le 13 novembre 2003 à 12:11. En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 1.

Un mail posté sur escape_l donne une longue série de liens et résume très bien les ambiguïtés de la situation (protections contre copie privée, le dépôt légal, les exceptions et sur les rémunérations existantes sur la copie privée):

http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-11/msg00050.html(...)