• [^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

    Posté par . En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 1.

    ce n'est peut être pas nécessaire.
    D'après ce que je vient de lire sur le droit de la consommation , le vendeur à l'obligation de fournir les informations techniques essentielles....
    Si le Faux CD est lisible seulement sur un type bien particulier de Lecteur ou alors sur un seul système d'exploitation , il est censé l'indiquer. Que les juristes m'arretent si je me trompe.