Le plus gros pb c'est si je me rappelle bien que de toute facons nous (enfin assemblée) doit créer une loi compatible avec l'EUCD, maintenant c'est trop tard ou c'est l'EUCD qu'il faudrait annuler.
En effet a partir du moment ou une directive est voté à bruxelle les gouvernement on obligation de l'intégrer a leur niveau dans un certain delai.
En clair on l'a profond mais c'etait avant qu'il fallait se bougé (enfin j'espere qu'on a encore une solution...)
# Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Posté par -=[ silmaril ]=- (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 1.
En effet a partir du moment ou une directive est voté à bruxelle les gouvernement on obligation de l'intégrer a leur niveau dans un certain delai.
En clair on l'a profond mais c'etait avant qu'il fallait se bougé (enfin j'espere qu'on a encore une solution...)