On sent quand même le monde assez penché d'un côté, n'hésitant pas à afficher clairement LE paradoxe assez édifiant de cette loi:
Il tente simultanément de satisfaire l'industrie phonographique (dont le chiffre d'affaires mondial a chuté d'au moins 10 % en 2003) et le consommateur, en maintenant le droit à la copie. A cet effet, il légalise notamment les dispositifs de protection anticopie. Il légalise les systèmes de verrouillage installés par les producteurs de CD et de DVD sur leurs produits pour en empêcher la reproduction. Le texte, présenté par M. Aillagon, assimile le contournement de ces dispositifs techniques à de la contrefaçon, passible de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Donc résumons:
- vous avez le droit de faire une copie privée.
- vous n'avez pas le droit d'utiliser des moyens de contournement des protections pour faire cette copie.
Notons une chose importante: cette loi ne permettra pas de ralentir la copie de CDs ou DVDs (il sera toujours facile de trouver de tels systèmes dans des serveurs hébergés avec des serveurs dans d'autres pays, sans compter les P2Ps) mais elle arrive quelques années avant le débarquement de systèmes de protection DRM "hard" (avec puce inviolable). La jurisprudence sera donc déjà en place pour protéger ce système.
[^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Posté par Julien CARTIGNY . En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 5.
Il tente simultanément de satisfaire l'industrie phonographique (dont le chiffre d'affaires mondial a chuté d'au moins 10 % en 2003) et le consommateur, en maintenant le droit à la copie. A cet effet, il légalise notamment les dispositifs de protection anticopie. Il légalise les systèmes de verrouillage installés par les producteurs de CD et de DVD sur leurs produits pour en empêcher la reproduction. Le texte, présenté par M. Aillagon, assimile le contournement de ces dispositifs techniques à de la contrefaçon, passible de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Donc résumons:
- vous avez le droit de faire une copie privée.
- vous n'avez pas le droit d'utiliser des moyens de contournement des protections pour faire cette copie.
Notons une chose importante: cette loi ne permettra pas de ralentir la copie de CDs ou DVDs (il sera toujours facile de trouver de tels systèmes dans des serveurs hébergés avec des serveurs dans d'autres pays, sans compter les P2Ps) mais elle arrive quelques années avant le débarquement de systèmes de protection DRM "hard" (avec puce inviolable). La jurisprudence sera donc déjà en place pour protéger ce système.