Tu peux commencer par jeter ton PC par la fenêtre et te désabonner à MISC. Décroche ton téléphone aussi, on sait jamais... :-(
Est également un délit de contrefacon :
1er : le fait de porter atteinte en connaissance de cause [à des trucs gentils qui empèchent de faire des trucs éventuellement vilains]
2e : le fait de fabriquer, d'importer, d'offrir à la vente, au prêt ou à la location, de détenir en vue de la vente, du prêt ou de la location, de mettre à disposition sous quelque forme que ce soit, toute technologie ou composant, ou de fournir tout service [permettant des trucs éventuellement vilains]
3e : le fait de commander, de concevoir, d'organiser, de reproduire, de distribuer ou de diffuser une publicité, de faire connaître, directement ou indirectement [des trucs éventuellement vilains]
[^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 2.
Tu peux commencer par jeter ton PC par la fenêtre et te désabonner à MISC. Décroche ton téléphone aussi, on sait jamais... :-(
Est également un délit de contrefacon :
1er : le fait de porter atteinte en connaissance de cause [à des trucs gentils qui empèchent de faire des trucs éventuellement vilains]
2e : le fait de fabriquer, d'importer, d'offrir à la vente, au prêt ou à la location, de détenir en vue de la vente, du prêt ou de la location, de mettre à disposition sous quelque forme que ce soit, toute technologie ou composant, ou de fournir tout service [permettant des trucs éventuellement vilains]
3e : le fait de commander, de concevoir, d'organiser, de reproduire, de distribuer ou de diffuser une publicité, de faire connaître, directement ou indirectement [des trucs éventuellement vilains]
(c'est l'avant projet de loi du 22 mai 2003)