• [^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 3.

    Pour les logiciels tu as accès à une (et une seule) copie de sauvegarde (c'est à dire pas faite pour être utilisée tant que tu as l'original en bon état). Toujours pour les logiciels il n'y a aucune notion de copie privée.

    Inversement pour le reste des oeuvres tu n'as pas de concept de copie de sauvegarde mais tu as l'exception de la copie privée.

    Ces deux concepts sont deux choses séparées dans la loi et ne s'adaptent pas aux même oeuvres.