Personnellement, je suis confiant la dessus... Il y a certes les lobby qui se battent pour la voir appliquer, mais ce problème interesse 'malheureusement' plus de monde que les brevets logiciels... J'ai lu et étudié en cours un article d'un député français qui condamne formellement cette initiative, et il n'est pas le seul... Je ne pense pas que ca passera aussi facilement que le DMCA... cocorico Les parlementaires (A/N, Senat) ne sont pas encore des Républicains du Congrès...
Il ne faut pas baisser les bras, mais je pense que l'on a encore le droit d'espérer... par contre :
... donc en theorie, la taxe sur les supports numeriques devrait etre supprimee.
Ca ca m'étonnerais bien ... dès qu'il s'agit de taxes, le gouvernement n'a pas pas la même attitude... (surtout qd on voit l'état des caisses actuellement)...
[^] # Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Posté par lerouxrv . En réponse à la dépêche L'EUCD en route pour être transposé en France. Évalué à 4.
Il ne faut pas baisser les bras, mais je pense que l'on a encore le droit d'espérer... par contre :
Ca ca m'étonnerais bien ... dès qu'il s'agit de taxes, le gouvernement n'a pas pas la même attitude... (surtout qd on voit l'état des caisses actuellement)...