"Stupeur dans les entreprises françaises après une lettre de l’ambassade américaine à Paris exigeant qu’elles respectent la politique antidiversité de Trump"
Pour résumer, le président a passé un Executive Order qui indique entre autre d’arrêter divers choses dans le gouvernement fédéral autour des questions de diversités. Jusqu'ici, ç'est dans le domaine du normal, le pouvoir exécutif, qu'on soit ou pas d'accord avec lui, détermine légitimement la politique administrative comme partout ailleurs (en France, on a aussi des décrets administratifs, ou des circulaire, même si je suppose qu'il y a bien plus de restrictions qu'aux USA en ce moment).
La ou ça déborde sur des entreprises françaises, c'est la partie ou l'état fédéral demande à ses "contractors" et "subcontractors" de suivre la même politique. Un contractor, je traduit ça plus ou moins un fournisseur (même si je suppose qu'il y a des subtilités, c'est les entreprises qui ont un contrat avec le gouvernement fédéral, et les modalités sont défini dans un code quelque part. Et visiblement, il y a 27 définitions de la chose, donc je suppose qu'il y a un gros "ça dépend".
Et donc, les ambassades sont des émanations du gouvernement US, donc l'EO s'applique à elles. Et donc, les fournisseurs en dehors du pays doivent aussi suivre les règles si ils veulent leur vendre des trucs, ce qui parait logique.
En pratique, j'ai aucun doute que les boites magouillent un peu et tout le monde s'en fout. Par exemple, durant la pandémie en 2020, le gouvernement fédéral US a demandé à ses employés de se faire vacciner, et pareil pour les contractors. Techniquement, ça aurait aussi du s'appliquer comme ici, mais personne n'a rien dit sur le sujet car je suppose que l'ambassade n'a pas fait de bruit.
Sauf que la, visiblement, ça fait du bruit.
Et la ou ça devient amusant, c'est que des politiques de diversité en droit français, on en a quand même un peu.
Par exemple, la loi du 10 juillet 1987 qui oblige les employeurs à avoir 6% d'handicapés si on emploie plus de 20 personnes (ou payer une amende). Celle la n'est techniquement pas contre l'EO, ou du moins pas contre le point 3.b.ii.C qui est celui qui s'applique.
Par contre, la loi du 14 décembre 2021, dite loi Rixain, demande à avoir un pourcentage de mixité dans les instances dirigeantes d'ici 2026, et ça, c'est assez clairement du "workforce balancing".
La loi du 5 septembre 2018, d’après le site du ministère idoine, a une "obligation de résultat".
Du coup, les entreprises, et sans doute les plus grosses, sont coincés entre les obligations légales françaises et les demandes d'un client.
L'article ne donne pas le nom des boites, mais on va pas se mentir, si quelqu'un a écrit à la presse et au ministre, c'est sans doute pas le livreur de pizza et sans doute plus, au hasard, EDF ou une autre boite qui compte comme OIV.
Et c'est d'autant plus amusant que je vois pas trop ce que va faire l'ambassade si EDF dit "bah non", car autant, tu peux te passer d'Orange via un satellite (mais bonjour le débit, le risque de sabotage, et la question de la corruption vis à vis de Starlink, etc), autant je vois pas trop l'autarcie énergétique de sitôt même si j'ai pas la moindre idée du débit d'un panneau solaire sur un toit.
On va me dire "mais EDF peut juste dire oui, et ne rien faire".
Oui, bien sur, mais je rappelle que c'est un jeu risqué, vu que la loi US permet à beaucoup de gens d'avoir accès aux documents via une requête FOIA, ce qui couvre peut être les réponses des contractors. Et ça serait dommage pour une grosse boite largement syndiqué de laisser une preuve qu'on ne respecte pas la loi française accessible à des syndicats.
Et EDF peut dire "non", mais ça rentre dans la catégorie "crise diplomatique".
Donc j'attends ma livraison de popcorn, parce que ça va être intéressant. Et c'est pas juste en France, j'ai vu ça aussi en Espagne.
# Le titre complet
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Stupeur dans les entreprises françaises après une lettre de l’ambassade américaine à Paris. Évalué à 10.
"Stupeur dans les entreprises françaises après une lettre de l’ambassade américaine à Paris exigeant qu’elles respectent la politique antidiversité de Trump"
Pour résumer, le président a passé un Executive Order qui indique entre autre d’arrêter divers choses dans le gouvernement fédéral autour des questions de diversités. Jusqu'ici, ç'est dans le domaine du normal, le pouvoir exécutif, qu'on soit ou pas d'accord avec lui, détermine légitimement la politique administrative comme partout ailleurs (en France, on a aussi des décrets administratifs, ou des circulaire, même si je suppose qu'il y a bien plus de restrictions qu'aux USA en ce moment).
La ou ça déborde sur des entreprises françaises, c'est la partie ou l'état fédéral demande à ses "contractors" et "subcontractors" de suivre la même politique. Un contractor, je traduit ça plus ou moins un fournisseur (même si je suppose qu'il y a des subtilités, c'est les entreprises qui ont un contrat avec le gouvernement fédéral, et les modalités sont défini dans un code quelque part. Et visiblement, il y a 27 définitions de la chose, donc je suppose qu'il y a un gros "ça dépend".
Et donc, les ambassades sont des émanations du gouvernement US, donc l'EO s'applique à elles. Et donc, les fournisseurs en dehors du pays doivent aussi suivre les règles si ils veulent leur vendre des trucs, ce qui parait logique.
En pratique, j'ai aucun doute que les boites magouillent un peu et tout le monde s'en fout. Par exemple, durant la pandémie en 2020, le gouvernement fédéral US a demandé à ses employés de se faire vacciner, et pareil pour les contractors. Techniquement, ça aurait aussi du s'appliquer comme ici, mais personne n'a rien dit sur le sujet car je suppose que l'ambassade n'a pas fait de bruit.
Sauf que la, visiblement, ça fait du bruit.
Et la ou ça devient amusant, c'est que des politiques de diversité en droit français, on en a quand même un peu.
Par exemple, la loi du 10 juillet 1987 qui oblige les employeurs à avoir 6% d'handicapés si on emploie plus de 20 personnes (ou payer une amende). Celle la n'est techniquement pas contre l'EO, ou du moins pas contre le point 3.b.ii.C qui est celui qui s'applique.
Par contre, la loi du 14 décembre 2021, dite loi Rixain, demande à avoir un pourcentage de mixité dans les instances dirigeantes d'ici 2026, et ça, c'est assez clairement du "workforce balancing".
La loi du 5 septembre 2018, d’après le site du ministère idoine, a une "obligation de résultat".
Du coup, les entreprises, et sans doute les plus grosses, sont coincés entre les obligations légales françaises et les demandes d'un client.
L'article ne donne pas le nom des boites, mais on va pas se mentir, si quelqu'un a écrit à la presse et au ministre, c'est sans doute pas le livreur de pizza et sans doute plus, au hasard, EDF ou une autre boite qui compte comme OIV.
Et c'est d'autant plus amusant que je vois pas trop ce que va faire l'ambassade si EDF dit "bah non", car autant, tu peux te passer d'Orange via un satellite (mais bonjour le débit, le risque de sabotage, et la question de la corruption vis à vis de Starlink, etc), autant je vois pas trop l'autarcie énergétique de sitôt même si j'ai pas la moindre idée du débit d'un panneau solaire sur un toit.
On va me dire "mais EDF peut juste dire oui, et ne rien faire".
Oui, bien sur, mais je rappelle que c'est un jeu risqué, vu que la loi US permet à beaucoup de gens d'avoir accès aux documents via une requête FOIA, ce qui couvre peut être les réponses des contractors. Et ça serait dommage pour une grosse boite largement syndiqué de laisser une preuve qu'on ne respecte pas la loi française accessible à des syndicats.
Et EDF peut dire "non", mais ça rentre dans la catégorie "crise diplomatique".
Donc j'attends ma livraison de popcorn, parce que ça va être intéressant. Et c'est pas juste en France, j'ai vu ça aussi en Espagne.