> Est ce qu'on a le droit de faire ces copies/encodages
oui.
> et de les diffuser ?
c'est pas une diffusion, c'est une mise à disposition.
Pour les phonogrammes du commerce, oui on peut, mais on doit payer une sorte de taxe.
Pour les phonogrammes qui ne sont pas dans le commerce, on peut demander l'autorisation.
Je la demande. Voilà, c'est fait. Tout va bien. ;-)
[^] # où sont mes droits ?
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche "Est-ce que copier, c'est voler ?" la dernière émission de Rue des entrepreneurs. Évalué à 1.
oui.
> et de les diffuser ?
c'est pas une diffusion, c'est une mise à disposition.
Pour les phonogrammes du commerce, oui on peut, mais on doit payer une sorte de taxe.
Pour les phonogrammes qui ne sont pas dans le commerce, on peut demander l'autorisation.
Je la demande. Voilà, c'est fait. Tout va bien. ;-)