"combien de fois a-t-on vu, et verra-t-on venir, et revenir des lois totalement néfastes à l'activité en Europe (Eucd, Dadvsi, brevets logiciels, etc)."
La mise en place du Tribunal du Brevet Unitaire est suffisante pour valider les brevets logiciels en Europe, tout a été fait pour que la CJEU n'ait rien a dire sur la question.
[^] # Re: Nuance
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Il y a du chemin avant que nos dirigeants intègrent la notion de souveraineté à l'heure du numérique. Évalué à 6.
"combien de fois a-t-on vu, et verra-t-on venir, et revenir des lois totalement néfastes à l'activité en Europe (Eucd, Dadvsi, brevets logiciels, etc)."
La mise en place du Tribunal du Brevet Unitaire est suffisante pour valider les brevets logiciels en Europe, tout a été fait pour que la CJEU n'ait rien a dire sur la question.