Probablement pas, mais c'est pour ça que je pose la question. En fait, je ne suis même pas certain que la GPL ait le même statut dans tous les pays (contrat commercial vs. cession des droits d'auteur?). En France par exemple il semble être beaucoup plus facile de faire sauter des clauses illégales dans un contrat, parce que le consommateur est protégé. Mais du coup ça voudrait aussi dire que certaines clauses de la GPL sont valides pour un professionnel mais pas pour un particulier, des choses comme ça, c'est vraiment pas évident.
Mais bon, dans tous les cas, il faudra m'expliquer par quel mécanisme on peut imaginer ne pas respecter les clauses d'une licence sur la base qu'un tiers (l'auteur initial) s'est fait léser. La "contagiosité" n'a pas d'existence légale, le principe est plutôt que soit ta copie d'un logiciel GPL est sous GPL, soit la copie est une contrefaçon. Est-ce qu'en fonction du contexte un juge pourrait considérer que la contrefaçon d'une contrefaçon est légale? Peut-être, mais ça ne me semble pas du tout évident.
[^] # Re: Un gpl killer? TAN !
Posté par arnaudus . En réponse au lien FYI: An appeals court may kill a GNU GPL software license. Évalué à 3.
Probablement pas, mais c'est pour ça que je pose la question. En fait, je ne suis même pas certain que la GPL ait le même statut dans tous les pays (contrat commercial vs. cession des droits d'auteur?). En France par exemple il semble être beaucoup plus facile de faire sauter des clauses illégales dans un contrat, parce que le consommateur est protégé. Mais du coup ça voudrait aussi dire que certaines clauses de la GPL sont valides pour un professionnel mais pas pour un particulier, des choses comme ça, c'est vraiment pas évident.
Mais bon, dans tous les cas, il faudra m'expliquer par quel mécanisme on peut imaginer ne pas respecter les clauses d'une licence sur la base qu'un tiers (l'auteur initial) s'est fait léser. La "contagiosité" n'a pas d'existence légale, le principe est plutôt que soit ta copie d'un logiciel GPL est sous GPL, soit la copie est une contrefaçon. Est-ce qu'en fonction du contexte un juge pourrait considérer que la contrefaçon d'une contrefaçon est légale? Peut-être, mais ça ne me semble pas du tout évident.