Je serais bien plus favorable à l'abolition de cette mention, ce qui va un peu dans le sens de l'agenrisme proposé par refreketu.
Figure toi que justement, Mousse, la même assoce qui a gagné contre la SNCF, a publié un texte il y a 2 heures qui se termine par:
"Mousse prévoit d’ores et déjà d’engager une procédure visant à la suppression des marqueurs de genre à l’état civil, qui sera engagée dès que la Cour de justice de l’Union européenne aura rendu son arrêt dans l’affaire Deldits, dans laquelle le changement de la mention de genre sur un registre public a été demandé sur le fondement du droit des données personnelles. "
Les conclusions de l'avocat général dans l'affaire Deldits ont été publié en septembre 2024, ce qui me laisse croire que les juges vont publier un arrêt vers mars/avril 2025 sur la base d'une estimation pifométrique (à savoir que l'avocat a publié son avis en juillet 2024 pour Mousse c. SNCF avec un arrêt des juges en janvier 2025, donc j'ai juste ajouté 2 mois en supposant une vitesse constante de traitement des données).
Si on suppose que l'affaire Deldits conclue que le RGPD s'applique aux registres public (et y a des chances que ça soit le cas quand même), alors en s'appuyant sur les résultats de l'arrêt Mousse c. SNCF, il me semble logique que ça ouvre la voie à la possibilité de demander de retirer l'information de l'état civile au nom du principe de minimisation des données de l'article 4 du RGPD.
[^] # Re: On a que 12 mois dans l'année.
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal LGB ≠ T. Évalué à 2.
Figure toi que justement, Mousse, la même assoce qui a gagné contre la SNCF, a publié un texte il y a 2 heures qui se termine par:
"Mousse prévoit d’ores et déjà d’engager une procédure visant à la suppression des marqueurs de genre à l’état civil, qui sera engagée dès que la Cour de justice de l’Union européenne aura rendu son arrêt dans l’affaire Deldits, dans laquelle le changement de la mention de genre sur un registre public a été demandé sur le fondement du droit des données personnelles. "
Les conclusions de l'avocat général dans l'affaire Deldits ont été publié en septembre 2024, ce qui me laisse croire que les juges vont publier un arrêt vers mars/avril 2025 sur la base d'une estimation pifométrique (à savoir que l'avocat a publié son avis en juillet 2024 pour Mousse c. SNCF avec un arrêt des juges en janvier 2025, donc j'ai juste ajouté 2 mois en supposant une vitesse constante de traitement des données).
Si on suppose que l'affaire Deldits conclue que le RGPD s'applique aux registres public (et y a des chances que ça soit le cas quand même), alors en s'appuyant sur les résultats de l'arrêt Mousse c. SNCF, il me semble logique que ça ouvre la voie à la possibilité de demander de retirer l'information de l'état civile au nom du principe de minimisation des données de l'article 4 du RGPD.