Par ailleurs, prétendre devant un tribunal que, si on avait su qu'on était enregistré, on n'aurait pas dit telle ou telle chose est un assez haut niveau de mauvaise foi.
Ce n'est pas ça du tout. L'argument porte sur la recevabilité de la preuve. Preuve non-recevable = poubelle, pas besoin de prétendre qu'on aurait dit autre chose.
Note aussi que si tu enregistres une conversation privée (ce qui est bien le cas si tu déclenches l'enregistrement avant de savoir à qui tu parles), c'est toi qui commets un délit d'atteinte à la vie privée (même si l'enregistrement n'est jamais diffusé). Bien sûr, tu peux toujours compter sur le fait que personne ne le découvre jamais, mais c'est risqué, puisqu'en cas de perquisition (même pour une autre cause) les FDO peuvent tomber sur tes enregistrements.
Je ne comprends pas comment tu peux maintenir ton argument. Si c'est un pro qui t'appelle ton enregistrement n'a aucune valeur juridique, et si c'est un particulier tu commets un délit. Il y a un moment où tu peux remettre en question la valeur d'un conseil, non? Il y a des gens qui font des vidéos pour conseiller de boire leur propre urine ou de rajouter de l'eau dans le réservoir d'essence, mais là on touche aux limites de la liberté d'expression.
[^] # Re: Mode balek
Posté par arnaudus . En réponse au journal Vers l'interdiction du démarchage téléphonique en France !. Évalué à 2.
Ce n'est pas ça du tout. L'argument porte sur la recevabilité de la preuve. Preuve non-recevable = poubelle, pas besoin de prétendre qu'on aurait dit autre chose.
Note aussi que si tu enregistres une conversation privée (ce qui est bien le cas si tu déclenches l'enregistrement avant de savoir à qui tu parles), c'est toi qui commets un délit d'atteinte à la vie privée (même si l'enregistrement n'est jamais diffusé). Bien sûr, tu peux toujours compter sur le fait que personne ne le découvre jamais, mais c'est risqué, puisqu'en cas de perquisition (même pour une autre cause) les FDO peuvent tomber sur tes enregistrements.
Je ne comprends pas comment tu peux maintenir ton argument. Si c'est un pro qui t'appelle ton enregistrement n'a aucune valeur juridique, et si c'est un particulier tu commets un délit. Il y a un moment où tu peux remettre en question la valeur d'un conseil, non? Il y a des gens qui font des vidéos pour conseiller de boire leur propre urine ou de rajouter de l'eau dans le réservoir d'essence, mais là on touche aux limites de la liberté d'expression.