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Posté par Tonton Th (site web personnel, Mastodon) le 31 janvier 2025 à 23:41. En réponse au journal Vers l'interdiction du démarchage téléphonique en France !. Évalué à 3.
Je doute que la répression des fraudes soit habilitée à mettre des amendes pour contrefaçon.
Une contrefaçon, ce n'est pas une fraude ? D'après wikipédia, c'est un délit. Mais pour moi, la nuance n'est pas claire...
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[^] # Re: Mode balek
Posté par Tonton Th (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Vers l'interdiction du démarchage téléphonique en France !. Évalué à 3.
Une contrefaçon, ce n'est pas une fraude ? D'après wikipédia, c'est un délit. Mais pour moi, la nuance n'est pas claire...