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Posté par hugotrip le 28 janvier 2025 à 12:43. En réponse au lien Héritiers de Ravel contre la Sacem : la saga judiciaire continue. Évalué à 2.
On pourrait imaginer aussi que comme pour les autres successions l'état en prélève une part à chaque fois.
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[^] # Re: Héritier
Posté par hugotrip . En réponse au lien Héritiers de Ravel contre la Sacem : la saga judiciaire continue. Évalué à 2.
On pourrait imaginer aussi que comme pour les autres successions l'état en prélève une part à chaque fois.