En lisant plus sur le PCLOB, je pense que NOYB/Max Shrems exagère son impact sur le TADPF. La décision d'adéquation mentionne le dit board 31 fois, principalement dans 4 points (110, 127, 164, 194) et pas mal dans les notes (un point ou je vais revenir). Mais au final, 4 points sur les 223 points de la décision, c'est pas vraiment "built on sand".
L'article dit que le TADPF s'ppuie sur des ordres exécutifs (EO), ce qui est trompeur, car le rapport de l'EDPB que j'ai mis plus haut pointe aussi d'autres facteurs, comme le fait que ~25% des états ont passés des lois concernant la vie privée, et que le congrès a passé une loi (RISAA) pour changer FISA. L'article de NOYB oublie aussi de dire qu'il y a d'autres mécanismes de recours, comme le DPRC (mentionné 46 fois dans le document), et l'ODNI CLPO (29 fois), et que finalement, le PCLOB arrive en dernier dans la chaîne des dits recours.
L'article dit que les administrations pointées ne sont pas vraiment indépendantes mais sans dire indépendante de quoi (ce qui est un premier souci, même si ça a un sens juridique bien spécifique) et surtout, ne dit pas que rien n'a changé à ce niveau. Si la non-indépendance structurelle était un point bloquant, ça aurait été noté plus tôt. De plus, la Cour Suprême des USA est très largement indépendante, et pourtant, ça n’empêche pas d'être vu par certains comme illégitime. Donc l'indépendance, ça a quand même un valeur très variable dans les discours autour des droits.
Et si on revient au rapport de l'EPBD cité avant, on peut voir que le PCLOB n'est quasiment pas mentionné, ce qui me fait dire qu'il faut relativiser son importance. En lisant tout, on comprends que l'EPBD se base sur les rapports du board en question, et c'est pour ça que les lettres PCLOB sont souvent dans les notes de la décision de la commission, et que c'est en fait sa principale activité, à savoir écrire des rapports sur les autres tribunaux/agences qui servent de voies de recours. Le rapport dit aussi qu'il y a eu très peu de recours, un point que pas grand monde ne mets en avant car clairement, il n'y aucun moyen de concilier ça avec le story-telling sur "les USA espionnent le monde et c'est intolérable".
L'article ne dit pas que NOYB va faire quelque chose, et plutôt le contraire. C'est relativement mou sur les actions à entreprendre. Il y a vaguement un passage qui demande à la commission de couper le TADPF, mais aucune demande au lectorat de contacter la commission, et l'article ne donne pas de véritable argument à part un très mou "The European Commission has also manoeuvred itself in a tough spot not only from a credibility perspective, but also from a diplomatic perspective". C'est mieux écrit qu'un gamin d'une cour de maternelle, mais le fond reste le même, c'est de la provoc.
De même, le titre de l'article est la clairement pour être viral. D'une part, il est clairement dit que ça ne va pas changer à la fin, et d'autre part, NOYB "oublie" de mentionner que l'article 45 (les fameuses décisions d'adéquation) n'est pas la seule façon de permettre un transfert, il y a aussi les clauses contractuelles de l'article 46. Et je pense que si les entreprises ont des juristes pas trop à la ramasse, c'est ce qui va se passer. Les gros cloud providers vont s'appuyer plus sur ce genre de clauses (si c'est pas déjà fait), les juristes d'entreprises vont suivre, et tout le monde va être content car le blâme va être assigner de façon prévisible et le business va continuer (suffit de voir ce que la fin du privacy shield a fait, à savoir quasiment rien). Et bien sur, NOYB n'en parle pas car le but est de faire peur, et depuis la dernière pandémie, on sait bien que ça implique de faire passer l'exactitude passe souvent à la trappe.
Au final, tout l'article de NOYB fleure bon la tentative d'occuper l'espace médiatique et de diriger d'autres ONG (genre Amnesty International, Center for Democracy and Technology, etc) vers une conclusion spécifique, conclusion qui se retrouvera dans un rapport, rapport qui sera cité pour dire "la société civile pointe que X" plus tard.
C'est de bonne guerre, mais je trouve triste que tellement de gens tombent dans le panneau de reprendre un article creux fait pour être viral parce que ça brosse dans le sens de notre euro-nationalisme.
[^] # Re: FSV of "bientôt"
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Les clouds US bientôt illégaux ?. Évalué à 3.
En lisant plus sur le PCLOB, je pense que NOYB/Max Shrems exagère son impact sur le TADPF. La décision d'adéquation mentionne le dit board 31 fois, principalement dans 4 points (110, 127, 164, 194) et pas mal dans les notes (un point ou je vais revenir). Mais au final, 4 points sur les 223 points de la décision, c'est pas vraiment "built on sand".
L'article dit que le TADPF s'ppuie sur des ordres exécutifs (EO), ce qui est trompeur, car le rapport de l'EDPB que j'ai mis plus haut pointe aussi d'autres facteurs, comme le fait que ~25% des états ont passés des lois concernant la vie privée, et que le congrès a passé une loi (RISAA) pour changer FISA. L'article de NOYB oublie aussi de dire qu'il y a d'autres mécanismes de recours, comme le DPRC (mentionné 46 fois dans le document), et l'ODNI CLPO (29 fois), et que finalement, le PCLOB arrive en dernier dans la chaîne des dits recours.
L'article dit que les administrations pointées ne sont pas vraiment indépendantes mais sans dire indépendante de quoi (ce qui est un premier souci, même si ça a un sens juridique bien spécifique) et surtout, ne dit pas que rien n'a changé à ce niveau. Si la non-indépendance structurelle était un point bloquant, ça aurait été noté plus tôt. De plus, la Cour Suprême des USA est très largement indépendante, et pourtant, ça n’empêche pas d'être vu par certains comme illégitime. Donc l'indépendance, ça a quand même un valeur très variable dans les discours autour des droits.
Et si on revient au rapport de l'EPBD cité avant, on peut voir que le PCLOB n'est quasiment pas mentionné, ce qui me fait dire qu'il faut relativiser son importance. En lisant tout, on comprends que l'EPBD se base sur les rapports du board en question, et c'est pour ça que les lettres PCLOB sont souvent dans les notes de la décision de la commission, et que c'est en fait sa principale activité, à savoir écrire des rapports sur les autres tribunaux/agences qui servent de voies de recours. Le rapport dit aussi qu'il y a eu très peu de recours, un point que pas grand monde ne mets en avant car clairement, il n'y aucun moyen de concilier ça avec le story-telling sur "les USA espionnent le monde et c'est intolérable".
L'article ne dit pas que NOYB va faire quelque chose, et plutôt le contraire. C'est relativement mou sur les actions à entreprendre. Il y a vaguement un passage qui demande à la commission de couper le TADPF, mais aucune demande au lectorat de contacter la commission, et l'article ne donne pas de véritable argument à part un très mou "The European Commission has also manoeuvred itself in a tough spot not only from a credibility perspective, but also from a diplomatic perspective". C'est mieux écrit qu'un gamin d'une cour de maternelle, mais le fond reste le même, c'est de la provoc.
De même, le titre de l'article est la clairement pour être viral. D'une part, il est clairement dit que ça ne va pas changer à la fin, et d'autre part, NOYB "oublie" de mentionner que l'article 45 (les fameuses décisions d'adéquation) n'est pas la seule façon de permettre un transfert, il y a aussi les clauses contractuelles de l'article 46. Et je pense que si les entreprises ont des juristes pas trop à la ramasse, c'est ce qui va se passer. Les gros cloud providers vont s'appuyer plus sur ce genre de clauses (si c'est pas déjà fait), les juristes d'entreprises vont suivre, et tout le monde va être content car le blâme va être assigner de façon prévisible et le business va continuer (suffit de voir ce que la fin du privacy shield a fait, à savoir quasiment rien). Et bien sur, NOYB n'en parle pas car le but est de faire peur, et depuis la dernière pandémie, on sait bien que ça implique de faire passer l'exactitude passe souvent à la trappe.
Au final, tout l'article de NOYB fleure bon la tentative d'occuper l'espace médiatique et de diriger d'autres ONG (genre Amnesty International, Center for Democracy and Technology, etc) vers une conclusion spécifique, conclusion qui se retrouvera dans un rapport, rapport qui sera cité pour dire "la société civile pointe que X" plus tard.
C'est de bonne guerre, mais je trouve triste que tellement de gens tombent dans le panneau de reprendre un article creux fait pour être viral parce que ça brosse dans le sens de notre euro-nationalisme.