La précèdente pétition sur le sujet a été mise a la poubelle par les eurodéputés.
Les pétitions ne sont utiles que pour taper sur les politiques a coup d'emails dans les moments importants.
La Commission et les autres sont aux ordres des déposants de brevets, il n'y a rien à leur demander a part de respecter le fameux état de droit, qui ne permet pas la suppression de droit de l'UE des cours nationales.
Mais pour cela il faut faire remonter la magouille a la CJEU.
[^] # Re: la réponse du FOSDEM
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Pas de milliardaires au FOSDEM. Évalué à 5.
La précèdente pétition sur le sujet a été mise a la poubelle par les eurodéputés.
Les pétitions ne sont utiles que pour taper sur les politiques a coup d'emails dans les moments importants.
La Commission et les autres sont aux ordres des déposants de brevets, il n'y a rien à leur demander a part de respecter le fameux état de droit, qui ne permet pas la suppression de droit de l'UE des cours nationales.
Mais pour cela il faut faire remonter la magouille a la CJEU.