Il n y a pas que l etat qui a du mal a l accepter.L affaire altern ne vennait pas de l etat mais d un particulier.
Je rappelle que le probleme n etait pas que la demoiselle defende ses droits mais qu elle s en prenne a quelqu un qui n etait pas responsable.
Le probleme etait que les juges n ont rien compris a cet aspect des choses.
Si j ai bien compris l affaire yahoo, le probleme etait que ceux qui ont saisi la justice ont utlise une loi sur les publications !!!! Pour la justice francaise tout ce qui est sur le net est une publication!!!
Pourtant je ne suis pas un journaliste (ni un avocat ;) et les gens de linuxfr ne sont pas mes redacteurs... Si j ai bien compris, petite phrase au debut du site ou pas , ce sont eux qui sont responsables de mes propos !!!Je ne trouve pas ca juste.
Si j ai bien lu aussi, la LICRA n etait pas satisfaite du jugement obtenu sur l affaire yahoo.
Mais ils ont utilise une faille du droit francais pour porter attention sur un probleme du net.Ce n est pas etonnant que le jugement soit tronque.
Bref , dans ces 2 affaires, j aimerai bien discute avec les plaignant pour savoir s ils ont realise qu ils se sont fait avoir par leurs conseils juridiques???
A qui profite le crime de transformer internet en un lieu de proces en diffamation ou propriete intellectuelle ou autres ????
[^] # Re: Ou allons nous ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Après JeuneEtLinux, Vakooler...??. Évalué à 0.
Je rappelle que le probleme n etait pas que la demoiselle defende ses droits mais qu elle s en prenne a quelqu un qui n etait pas responsable.
Le probleme etait que les juges n ont rien compris a cet aspect des choses.
Si j ai bien compris l affaire yahoo, le probleme etait que ceux qui ont saisi la justice ont utlise une loi sur les publications !!!! Pour la justice francaise tout ce qui est sur le net est une publication!!!
Pourtant je ne suis pas un journaliste (ni un avocat ;) et les gens de linuxfr ne sont pas mes redacteurs... Si j ai bien compris, petite phrase au debut du site ou pas , ce sont eux qui sont responsables de mes propos !!!Je ne trouve pas ca juste.
Si j ai bien lu aussi, la LICRA n etait pas satisfaite du jugement obtenu sur l affaire yahoo.
Mais ils ont utilise une faille du droit francais pour porter attention sur un probleme du net.Ce n est pas etonnant que le jugement soit tronque.
Bref , dans ces 2 affaires, j aimerai bien discute avec les plaignant pour savoir s ils ont realise qu ils se sont fait avoir par leurs conseils juridiques???
A qui profite le crime de transformer internet en un lieu de proces en diffamation ou propriete intellectuelle ou autres ????