La concurence déloyale en général fait partie d'une autre clause, et même sans cette clause elle est implicite.
Et c'est aussi une question de limiter ton temps de travail total, il me semble, car tu est censé aussi te reposer (Je crois que l'employeur a une certaine responsabilité par rapport à ça - à vérifier)
La responsabilité de l'employeur ne porte que sur ton temps de travail : limitation des heures supplémentaires, etc .... Si tu exerces deux emplois, et que tu dépasses les limites, ce n'est pas ton employeur responsable mais c'est toi ( en tout cas je ne vois pas comment on pourrait le rendre responsable de quelque chose qui n'est pas de son ressort). Après je pense que le fait de mettre ce genre de clause permet à l'employeur de te solliciter plus facilement pour des heures sup (te faire travailler le week-end alors que tu es occupé par un autre emploi peut effectivement poser problème). Après il faut voir comment ce genre d'affaire a été jugé, mais je ne suis pas sûr qu'une personne qui fait des livraisons Uber Eat ou qui travaille en auto-entrepreneur en dehors de son emploi principal puisse être attaqué sur ce genre de clause si cette activité ne l'empêche pas de se mettre à disposition de son employeur lorsqu'il en a besion (et dans le cadre de la loi). Sinon, le statut d'auto entrepreneur, qui à l'origine a été créé pour permettre aux gens d'arrondir les fins de mois n'existerait pas.
[^] # Re: Non
Posté par totof2000 . En réponse au journal Travail bénévole dans le monde du logiciel libre. Évalué à 2.
La concurence déloyale en général fait partie d'une autre clause, et même sans cette clause elle est implicite.
La responsabilité de l'employeur ne porte que sur ton temps de travail : limitation des heures supplémentaires, etc .... Si tu exerces deux emplois, et que tu dépasses les limites, ce n'est pas ton employeur responsable mais c'est toi ( en tout cas je ne vois pas comment on pourrait le rendre responsable de quelque chose qui n'est pas de son ressort). Après je pense que le fait de mettre ce genre de clause permet à l'employeur de te solliciter plus facilement pour des heures sup (te faire travailler le week-end alors que tu es occupé par un autre emploi peut effectivement poser problème). Après il faut voir comment ce genre d'affaire a été jugé, mais je ne suis pas sûr qu'une personne qui fait des livraisons Uber Eat ou qui travaille en auto-entrepreneur en dehors de son emploi principal puisse être attaqué sur ce genre de clause si cette activité ne l'empêche pas de se mettre à disposition de son employeur lorsqu'il en a besion (et dans le cadre de la loi). Sinon, le statut d'auto entrepreneur, qui à l'origine a été créé pour permettre aux gens d'arrondir les fins de mois n'existerait pas.