Comme ça a été dit par ailleurs, il y a régulièrement des contrats de travail qui n'ont pas de valeur légale ; je pense que ça intervient dans 2 cas de figure : le rédacteur ne connais pas le droit (rare), le rédacteur veut impressionner et sait que le salarié n'y connaît rien en droit (plus courant).
Le cas très courant de clause sans valeur est la clause de non-concurrence ...
#tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo
[^] # Re: Non
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Travail bénévole dans le monde du logiciel libre. Évalué à 3.
Comme ça a été dit par ailleurs, il y a régulièrement des contrats de travail qui n'ont pas de valeur légale ; je pense que ça intervient dans 2 cas de figure : le rédacteur ne connais pas le droit (rare), le rédacteur veut impressionner et sait que le salarié n'y connaît rien en droit (plus courant).
Le cas très courant de clause sans valeur est la clause de non-concurrence ...
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