• [^] # Re: Non

    Posté par . En réponse au journal Travail bénévole dans le monde du logiciel libre. Évalué à 8.

    Ce n'est pas parce qu'une clause se trouve dans un contrat qu'elle est valable. Il peut s'agir d'une clause abusive. En dehors de ton temps de travail, tu fais ce que tu veux. D'ailleurs quand on la lit bien :

    En raison de la nature de ses fonction, Monsieur Xxx XXX s'engage à consacrer l'intégralité de son temps de travail aux tâches qui lui seront confiées dans le cadre de son contrat de travail.

    Moi ce que j'en lis c'est que cette clause ne concerne que le temps de travail. Ca veut dire que durant ton temps de travail tu fais ton travail, pas de bénévolat. En dehors du temps de travail tu fais ce que tu veux. Par contre si ton activité bénévole se fait directement au profit d'une société concurrente, je pense que ça peut effectivement entrer dans le cadre de la déloyauté vis à vis de ton employeur.