Ça ressemble surtout à la clause d'exclusivité qui peut être mise dans les contrats de travail. Même si celles-ci sont limitées à du travail pour d'autres sociétés, est-ce que ça ne pourrait pas s'appliquer à des associations vu que celles-ci peuvent avoir des salariés ?
J'ai par exemple eu le droit à cette clause:
En raison de la nature de ses fonction, Monsieur Xxx XXX s'engage à consacrer l'intégralité de son temps de travail aux tâches qui lui seront confiées dans le cadre de son contrat de travail. Il lui interdit d'exercer directement ou indirectement aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une autre entreprise, sauf accord préalable écrit signé par la Direction de Yyy.
Toute infraction à cet engagement constituerait une faute grave, voire lourde, justifiant un licenciement immédiat et la réparation du préjudice causé.
Dans ce cas, du bénévolat pour Red-Hat (par exemple) aurait pu être mal accepté par mon employeur.
[^] # Re: Non
Posté par flavien75 . En réponse au journal Travail bénévole dans le monde du logiciel libre. Évalué à 4.
Ça ressemble surtout à la clause d'exclusivité qui peut être mise dans les contrats de travail. Même si celles-ci sont limitées à du travail pour d'autres sociétés, est-ce que ça ne pourrait pas s'appliquer à des associations vu que celles-ci peuvent avoir des salariés ?
J'ai par exemple eu le droit à cette clause:
Dans ce cas, du bénévolat pour Red-Hat (par exemple) aurait pu être mal accepté par mon employeur.
Les vrais naviguent en -42