• [^] # Re: Saisie ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse au lien Secret des sources : la justice refuse de rendre son matériel à un journaliste dans une affaire de v. Évalué à 3.

    Il n'y a pas de garde fou pour les saisies ?

    Ben justement le garde-fou et le recours c'est de faire appel à la justice pour que son matériel lui soit rendu.
    Et, malheureusement pour le journaliste, la juge des libertés et de la détention a confirmé qu'une partie du matériel ne lui serait pas rendu :

    "Une partie des notes lui a été rendue mais la seconde conservée car «utile à la manifestation de la vérité» et «dans le cadre d'une saisie proportionnée et nécessaire à la procédure en cause»".