Y en a pas !
Tout le systeme américain des brevets repose sur la juriprudence.(*)
A la rigueur ce serait reproductible en Angleterre (droit anglo-saxon) mais pas sur le continent (droit latin)
J' ai un peu mal à interpréter ceci. Ça voudrait dire que le système américain avait aussi un "trou" dans sa législation identique au notre et que la jurisprudence l'a comblé ? Ou que la jurisprudence a complètement construit le système des brevets américains ?
Et quand je me replace dans le contexte européen, qu'elles en sont donc les conséquences ? Les pro-brevets veulent transcrire en législation la jurisprudence US ? Une jurisprudence par pays peut-elle aller dans le sens des pro-brevets ?
[^] # Re: Vérités, contre-vérités et manipulations sur les brevets logiciels
Posté par Schwarzy . En réponse à la dépêche Vérités, contre-vérités et manipulations sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
Y en a pas !
Tout le systeme américain des brevets repose sur la juriprudence.(*)
A la rigueur ce serait reproductible en Angleterre (droit anglo-saxon) mais pas sur le continent (droit latin)
J' ai un peu mal à interpréter ceci. Ça voudrait dire que le système américain avait aussi un "trou" dans sa législation identique au notre et que la jurisprudence l'a comblé ? Ou que la jurisprudence a complètement construit le système des brevets américains ?
Et quand je me replace dans le contexte européen, qu'elles en sont donc les conséquences ? Les pro-brevets veulent transcrire en législation la jurisprudence US ? Une jurisprudence par pays peut-elle aller dans le sens des pro-brevets ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.