Certains juristes Européens veulent mettre l'affaire dans les mains d' "experts" ...

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# Certains juristes Européens veulent mettre l'affaire dans les mains d' "experts" ...

Posté par ramzez le 03 novembre 2003 à 16:57. En réponse à la dépêche Vérités, contre-vérités et manipulations sur les brevets logiciels. Évalué à 5.

et évité ainsi de passer par le parlement :
http://www.transfert.net/a9355(...)
elle est belle la démocratie qui se dessine au niveau Européen ...

Je trouvais qu'il était bon de rappeler ce détail qui fera que les efforts des lobbyistes pro-libre seront sans doute vain !