>un systeme identique sur le brevet logiciel a la legislation americaine
Y en a pas !
Tout le systeme americain des brevets repose sur la juriprudence.(*)
A la rigueur ce serait reproductible en Angleterre (droit anglo-saxon) mais pas sur le continent (droit latin)
(*) c'est a dire qu'en fin de compte ce serait la court supreme federale qui trancherait. Mais elle n'a pas encore eu a se prononcer sur ces sujets et d'ailleurs M.Rocard disait dans son article qu'elle aimerait bien attendre que les europeens se soient prononcés la dessus pour le faire... C'est dire a quel point ce sont des sables mouvant la-bas!
[^] # Re: Vérités, contre-vérités et manipulations sur les brevets logiciels
Posté par kesako . En réponse à la dépêche Vérités, contre-vérités et manipulations sur les brevets logiciels. Évalué à 4.
Y en a pas !
Tout le systeme americain des brevets repose sur la juriprudence.(*)
A la rigueur ce serait reproductible en Angleterre (droit anglo-saxon) mais pas sur le continent (droit latin)
(*) c'est a dire qu'en fin de compte ce serait la court supreme federale qui trancherait. Mais elle n'a pas encore eu a se prononcer sur ces sujets et d'ailleurs M.Rocard disait dans son article qu'elle aimerait bien attendre que les europeens se soient prononcés la dessus pour le faire... C'est dire a quel point ce sont des sables mouvant la-bas!